Fut-Les Caves – Planèzes

21 janvier 1923

Assemblée Générale Constitutive (AGC) : salle de la Mairie, 10h

Réunion des membres fondateurs de la Société Coopérative Vinicole (SCV) de Planèzes sur convocation insérée dans l’Indépendant des PO en date du 19/01.

En présence de Monsieur Dézande, Notaire de Latour de France, le 1 er Conseil d’Administration de la cave est élu à l’unanimité et se compose ainsi :

Messieurs Jean Alphonse, Malet François, Malet Louis, Jean Adolphe, Malet Antoine, Sabaté Mathurin et Malet Henri.

Le Capital Social (CS) de fondation se compose de 886 parts d’une valeur de 100Frs la part (88 600 Frs).

L’AGC donne tous pouvoirs au CA :

pour demander au Génie Rural, une subvention du 12 ème de la dépense pour la création de la cave.
pour demander une avance à l’Etat Français par l’intermédiaire de la Caisse Régionale du Crédit Agricole des PO (CRCA) pour une durée de 15 ans (taux : 2%) ayant pour but la construction de la cave coopérative et l’achat de matériel nécessaire à son fonctionnement.
pour choisir et acheter un terrain afin d’y bâtir la cave.
pour prier Monsieur Reverdy (Architecte à Narbonne) d’établir plans et devis de la future cave sous les indications et le contrôle du Génie Rural.

21/01/23

Séance du Conseil d’Administration (SCA), 11h30

Election du bureau

Le CA se réunit pour la première fois et à l’unanimité désigne le bureau suivant :

Président : Malet François
Vice-Président : Jean Alphonse
Trésorier : Malet Louis
Secrétaire : Jean Adolphe

08/02/23

SCA, 20h

Montant du devis : 296 753 Frs et 91 centimes.

Il y a lieu de demander au Génie Rural une subvention de 24 753 Frs, 91 centimes représentant environ le 12 ème de la somme, de faire appel aux avances de l’Etat par l’intermédiaire de la CRCA d’un prêt à long terme de 183 400 Frs (2% sur 15 ans). Ainsi, le total du prêt du CS et de la subvention couvrirait le devis.

Choix du terrain : terrain de 1 970 m2 (prix : 7 Frs le m2) appartenant aux propriétaires suivants :

Sales Justin (917 m2)
Parès Julien (172 m2)
Malet Irénée (881 m2)

A l’unanimité, le CA décide l’achat du terrain section A n°562, 562bis et 421bis, lieu-dit ‘’Le Pujol » ou ‘’Le Roc ». Contenance : 19 ares 70 ca. Prix : 13 790 Frs.

09/04/23

SCA, achat du terrain

Le CA donne pleins pouvoirs au Président pour toute décision à prendre à ce sujet et si faire se peut, prendre tout engagement qu’il ne sera porté aucunement atteinte à l’alimentation en eau potable de la fontaine publique qui se trouve en contrebas des terrains acquis, en un mot faire le nécessaire.

15/04/23

SCA, 20h

En vertu de l’article 29 des statuts, Monsieur Sabaté Mathurin est considéré comme démissionnaire. Il est remplacé à l’unanimité par Calvet Zéphirin.

26/06/23

SCA, 20h

Choix des appareils et installation mécanique de la cave.

Devis de la Maison Les Fils de A. Fourcade, constructeur à St Paul de Fenouillet, PO.

Un fouloir égrappoir, une pompe à vendange coq

Une presse hydraulique Mabille

Une moto-pompe Fafeur

Deux moteurs Millot

Un pont bascule Duchêne

Un matériel complet de cave

Le CA est d’avis de le prendre en considération et de le porter à la connaissance du Génie Rural.

31/07/23

SCA, 20h

Proposition d’achat d’une foulo-pompe Mabille modèle 23, prix : 7000 Frs.

Le Président explique qu’il est indispensable de posséder une double machinerie. Placée à côté du fouloir égrappoir, une foulo-pompe Mabille pourrait être actionnée par le même moteur et ainsi, en cas de panne du 1 er appareil, les vendanges pourraient se continuer. Le CA décide de l’achat à l’unanimité.

15/01/24

20h, SCA

Le CA donne pleins pouvoirs au Président Malet François pour représenter la Société (condition indispensable pour percevoir la subvention accordée le 3 mars 23 par le Ministre de l’Agriculture).

06/02/24

14h, SCA

Ordre du jour : création de la Fédération des Caves Coopératives des PO.

Le Président expose que Monsieur Henri Carcassonne, Président de la CGV des PO a pris l’initiative de la création d’une Fédération des Caves du département.

Après lecture des statuts de cette Fédération, le CA approuve à l’unanimité et délègue le Vice-Président, Monsieur Alphonse Jean pour représenter la cave à la réunion du lendemain 7 février, pour la création définitive de cette Fédération.

14/02/24

19h, SCA

Ordre du jour : ouverture d’un compte en banque. A l’unanimité, le CA vote pour et désigne Messieurs Malet François et Malet Louis pour s’occuper de son fonctionnement.

20/04/24

20h, AGE

Ordre du jour : couvertures des quais et de la machinerie. Construction d’un bureau.

Le Président explique qu’il serait utile de couvrir les quais et la machinerie par une terrasse en ciment afin que la pluie ne continue pas de détériorer le matériel et profiter de l’occasion pour construire côté sud à moindres frais un petit bureau. Devis établi par Dalbiès Baptiste (entrepreneur à Rasiguères) de 9 500 Frs.

Les coopérateurs à l’unanimité votent pour.

25/08/25

SCA, 14h

Demandes d’admission de nouveaux sociétaires :

Monsieur Parès Julien comme membre adhérent et Monsieur Martimort Joseph en remplacement de Monsieur Massé Zéphirin dont il a acheté la propriété.

Le Président fait ressortir que l’avantage de la Société est d’avoir le maximum de coopérateurs à la condition, bien entendu, d’avoir la contenance nécessaire pour loger leur récolte. Il estime que la contenance de la cave permet d’accepter les deux demandes d’admission. Parès Julien versera un droit d’entrée de 13 Frs par hl + 15 Frs de Capital Social par hl soit 28 Frs par hl de vin déclaré.. Martimort Joseph sera admis en remplacement et en franchise pour les parts et la quantité revenant à Massé Zéphirin.

07/09/25

20h, AGE

A l’unanimité, Messieurs Parès et Martimort sont admis dans les conditions exposées par le Président.

16/06/26

20h, SCA

Nomination du Président du CA.

Jean Alphonse, Vice-Président, ouvre la séance en déclarant avoir reçu de Malet François Président, la lettre suivante :

Planèzes le 14 juin 1926

Le Président de la Cave Coopérative à Monsieur le Vice-Président

J’ai l’honneur de te remettre la démission du Président du CA.

Fait à Planèzes, le 14 juin 1926

Signé : Malet François

Le Vice-Président expose que conformément à l’article 27 des statuts, il doit être procédé à l’élection du Président. A l’unanimité, le conseil désigne Monsieur Jean Alphonse. Monsieur Jean Alphonse accepte les fonctions de Président et déclare qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement comme Vice-Président. A l’unanimité, le conseil désigne Monsieur Malet François comme Vice-Président.

[Monsieur Malet François était en juin 26 maire du village. Afin de pouvoir donner plus de temps à la Mairie, il avait décidé de laisser les commandes de la cave à Monsieur Jean Alphonse, son beau-frère.]

15/08/27

14h, SCA

Le Président ouvre la séance. Il expose qu’il serait utile et même nécessaire d’éclairer la cave coopérative à l’électricité. Le local se trouverait ainsi bien éclairé et cela éviterait des accidents qui peuvent se produire par suite de l’éclairage de fortune de lampes à carbure. Il expose ensuite que Monsieur Huillet Jules, titulaire de 24 parts, n°600 à 623, désire les céder à la suite de partages à ses deux fils.

Premièrement, Huillet Edmond, 12 parts, n°600 à 611.
Deuxièmement, Huillet Justin, 12 parts, n°612 à 623.

Le conseil à l’unanimité décide de faire exécuter immédiatement les travaux pour l’éclairage électrique de la cave et accepte de transférer les parts de Monsieur Huillet Jules sur ses deux fils.

[Il faut savoir que les personnes faisant partie du CA sont renouvelables tous les trois ans, exception faite des deux premières années de la création de la cave où certains conseillers furent réélus après une ou deux années de mandat. Le conseil au nombre de sept se renouvelant tous les ans pour 1/3, il fut décidé de réélire lors de la première et deuxième années, un ‘’moyen tiers » (deux personnes) et la troisième année, un ‘’gros tiers » (trois personnes) et ainsi de suite, les années suivantes.]

11/09/27

14h, élection du bureau

Le Président déclare que conformément aux statuts, il y a lieu de procéder à la nomination du bureau. A l’unanimité sont désignés comme membres les administrateurs suivants :

Président : Jean Alphonse
Vice-Président : Malet François
Trésorier : Malet Louis
Secrétaire : Jean Adolphe

18/12/31

17h, Siège Social, SCA

Le Conseil d’Administration de la Société Coopérative de Vinification de Planèzes s’est réuni au Siège Social pour désigner un membre chargé d’effectuer tous retraits sur ses dépôts à la Caisse Régionale. Le Président expose au Conseil que pour régulariser le fonctionnement de notre compte de dépôt à la Caisse Régionale, il y a lieu de désigner un membre ayant la signature pour effectuer tous retraits à cette Caisse. Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration désigne à l’unanimité Monsieur Jean Alphonse, Président de notre Société, pour effectuer tous retraits de fonds sur notre dépôt à la Caisse Régionale du Crédit Agricole à Perpignan.

Le Président lève la séance à 18h.

08/12/35

14h, salle de la Mairie, SCA

Les membres du Conseil d’Administration de la Société se sont réunis à 14h, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Alphonse, Président, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant : agrandissement de la Cave.

Le Président ouvre la séanceà 14h. Il expose que nous n’avons pas pu loger la récolte 1934 et que nous avons eu des excédents pour 500 hl environ. La récolte 1935 a laissé plus de 1.200 hl d’excédent. Ces non logés ont causé une grave perte aux coopérateurs, ces vins ayant été vendus à des prix dérisoires. Vu les demandes formulées par de nombreux coopérateurs, et conformément à l’article 8 des statuts, il y aurait lieu de construire un agrandissement de la Cave de 2.000 hl environ.

Le Conseil d’Administration à l’unanimité se range à l’avis du Président et décide de convoquer le 22 décembre prochain les coopérateurs en Assemblée Générale Extraordinaire. Rien n’étant plus à l’ordre du jour, le Président lève la séance à 15h.

22/12/35

14h, salle de la Mairie, AGE

Suite à la réunion du 8 décembre 1935, et après que le Président ait exposé la situation, les coopérateurs à main levée et à l’unanimité, se rangent à l’avis du Conseil d’Administration et lui donnent tous pouvoirs pour mener à bien et aux meilleurs conditions, la construction de l’agrandissement de la Cave dont la contenance serait augmentée de 2.000 hl environ.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, le Président remercie les coopérateurs et lève la séance à 16h.

11/07/37

14h, salle de la Mairie, AGE

Ordre du jour : admission de nouveaux statuts.

Le Président déclare la séance ouverte. Le nombre d’émargements constate la présence de 32 sociétaires. Conformément à l’article 39 des statuts, l’Assemblée Générale est valablement constituée. Il expose qu’il a reçu une circulaire de Monsieur Ronayrenc, Contrôleur Conseil des Sociétés Coopératives Agricoles des Pyrénées-Orientales, l’invitant à faire adopter le texte statutaire de l’édition 1936 élaboré par la Caisse Nationale de Crédit Agricole à Paris dont lecture est donnée. Il fait ensuite observer qu’il y a lieu d’adopter ces nouveaux statuts. Il demande à l’Assemblée de se prononcer. A l’unanimité, les coopérateurs se prononcent favorablement.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, le Président remercie les coopérateurs et lève la séance à 15h.

14/09/38

19h, salle de la Mairie, SCA

Les membres du Conseil d’Administration se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean Alphonse. Monsieur Jean Alphonse décide de se démettre de ses fonctions de Président, son état de santé ne lui permettant plus de s’occuper désormais de la gestion de la Société. Les membres du CA s’inclinent devant la décision de leur Président et après avoir adressé leurs félicitations les plus sincères à celui qui pendant 15 ans a géré d’une façon impeccable les intérêts de la SCV, nomment à l’unanimité pour le remplacer, Monsieur Pont François.

Monsieur Jean Alphonse est désigné comme Vice-Président, Monsieur Jean François comme Secrétaire Administratif, Monsieur Malet Louis est maintenu dans ses fonctions de Trésorier.

La séance est levée à 20h.

14/12/38

20h, salle de la Mairie, AGE

Les membres de la SCV, dûment convoqués, se sont réunis à la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pont, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant : admission de Monsieur Jean Benjamin demeurant à Latour de France comme adhérent à la Société.

Il expose qu’il a reçu une demande d’admission de Monsieur Jean Benjamin, propriétaire à Planèzes. Il signale que celui-ci était déjà coopérateur à Rasiguères et que la plus grande partie de ses propriétés sont sises sur le territoire de Planèzes. Il estime que la cuverie actuelle est largement suffisante pour loger les apports du demandeur. Dans ses conditions, il demande à l’Assemblée de l’admettre comme coopérateur et propose de lui imposer un droit d’entrée de 350 frs. Cette somme représente le montant de la retenue qui aurait été faite sur ses apports s’il avait adhéré à la Société lors de l’agrandissement de 1937. D’autre part, il lui sera attribué 15 parts de 100 frs chacune s’élevant au total à 1.500 frs. Ses sommes seront versées entre les mains du Trésorier dès que Monsieur Jean Benjamin aura reçu son certificat d’inscription.

L’Assemblée entrant dans les vues de son Président, se prononce à l’unanimité pour son admission comme adhérent à la Société sous les conditions exposées ci-dessus.

Séance levée à 21h.

18/09/38

14h, salle de la Mairie, SCA

Le Président ouvre la séance à 14h. Il expose qu’il a reçu de divers coopérateurs des demandes de transferts en raison de décès, succession ou partages.

• Les parts de Monsieur Pratx Louis devront être transférées à Monsieur Bobo Louis.

• Les parts de Monsieur Malet Louis devront être partagées entre Messieurs Malet Julien-Segui et Malet Léon dans la proportion de 14 pour le premier et 24 pour le second.

• Les parts de Monsieur Malet Julien Sales devront être partagées dans la proportion de 8 pour Madame Yvonne Malet épouse Bartissol, les 7 autres restant entre les mains du susnommé.

Les membres du Conseil à l’unanimité homologuent ses transferts et autorisent l’émission des certificats d’inscription y afférant.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

7/01/39

19h00, salle de la Mairie, AGE

Ordre du jour : – Nomination de trois nouveaux membres du CA.

– Taux de la retenue à effectuer par 100 kg de vendange en 38-39.

Le nombre d’émargements constate la présence de 30 sociétaires.

Le Président déclare que, conformément à l’article 40 des statuts, l’Assemblée Générale est valablement constituée.

Il expose qu’à la suite du décès de notre regretté Vice-Président Monsieur Alphonse Jean –dont il dit à nouveau tous les mérites-, le Conseil d’Administration ne se trouve plus au complet. D’autre part, les décisions à prendre en Conseil étant souvent capitales, il serait bon que cet organisme s’adjoigne deux nouveaux membres, comme le veulent d’ailleurs les nouveaux statuts.

Après délibération :

L’Assemblée nomme comme nouveaux membres, Messieurs Bartissol Georges, Calvet Zéphirin, Malet Charles.

Cette question réglée, Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que le déficit pour l’année 1937-38 s’élèvera à 38.000 frs environ ; que pour le combler, il est nécessaire que la Société s’impose un effort sérieux.

Il estime que le taux de la retenue pourrait être relevé de 6 à 8 frs par 100 kg de vendange. Certaines dépenses de l’exercice à venir pouvant être reportées à l’exercice suivant par suite de l’extinction de la dette de la Société envers la Caisse de Crédit Agricole, cette retenue serait suffisante pour combler le déficit sis-dit.

Après mûre délibération, l’Assemblée se range à l’avis du Président et adopte ces conclusions à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun sociétaire ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à 21h00.

8/03/39

20h, salle de la Mairie, SCA

Le Président propose au Conseil de déposer au bureau de Poste de Latour de France les pièces justificatives pour les diverses opérations à effectuer au guichet et notamment l’encaissement des mandats ou autres valeurs ainsi que pour obtenir l’ouverture d’un livret de Caisse Nationale d’Epargne.

Le Conseil approuve la proposition faite et charge son Président de faire toutes démarches utiles en ce sens. Il désigne en outre Messieurs Pont François, Président et Malet Louis, Trésorier, pour signer conjointement toutes pièces (demandes de remboursement, quittances, etc).

Le Président donnant suite lecture d’une lettre de l’Association des Propriétaires d’Appareils Electriques du Sud-Est, dont le Siège Social est à Marseille, 32 rue Edmond Rostand, ainsi que les statuts qui y sont joints.

Cette Société a pour but d’assurer le contrôle de l’installation électrique de la Cave, et en ce qui concerne notre Société, la cotisation annuelle serait de 300 frs.

A l’unanimité, le Conseil décide d’adhérer à cette Société.

24/08/40

21h, salle de la Mairie, AG

Extrait :

Troisième Résolution

L’AG élit comme administrateurs les trois administrateurs sortants, à savoir :

Calvet Zéphirin
Bartissol Georges
Malet Charles

Monsieur le Président fait observer que, comme plusieurs coopérateurs, Monsieur Bartissol Georges est actuellement prisonnier en Allemagne. Il adresse à tous un souvenir ému, et leur souhaite une prompte libération qui leur permettra de reprendre leur activité au sein de la Société. Il dit les souffrances qu’ils ont endurées pour nous, et il invite l’Assemblée, en souvenir d’eux, et de ceux qui sont tombés au champ d’honneur, à observer une minute de silence.

L’Assemblée, très émue, se lève à la voix de son Président, et se recueille en songeant à ceux qui ne sont plus et dont le suprême sacrifice n’a pu empêcher les malheurs de la Patrie.

Après cette belle manifestation de patriotisme, le Président, constatant que l’ordre du jour est épuisé, lève la séance à 22h30.

25/08/40

Salle de la Mairie, SCA

Le Conseil d’Administration accrédite Monsieur Pont François, Président et Monsieur Louis Malet, Trésorier, pour signer tous chèques et pièces relatives à la Société.

En cas d’empêchement des précédents, Messieurs Jean François et Malet Théophile, Vice-Présidents, sont désigner pour les remplacer.

10/01/43

10h, salle de la Mairie, AGO

En ouvrant la séance, Monsieur Pont François, Président du Conseil d’Administration, constate que la liste d’émargements indique que 28 membres sont présents ou représentés. Par suite, le quorum légal étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Président expose qu’en raison des circonstances actuelles, il n’avait pas été tenu d’Assemblée Générale depuis 1940. En conséquence, ainsi que le mentionne l’ordre du jour, la présente Assemblée va délibérer sur les comptes des exercices 1939-40, 1940-41, 1941-42.

Rapport du Conseil d’Administration

Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réuni en AGO à l’effet de statuer sur les comptes des exercices 1939-1940, 1940-1941 et 1941-1942.

Les circonstances actuelles ne nous ont pas permis de nous réunir comme chaque année pour discuter des comptes de l’exercice précédent. Nous nous en excusons avec l’espoir qu’à l’avenir, nous pourrons chaque année, retrouver le rythme régulier de nos délibérations.

22/ 05/43

15h, salle de la Mairie, AGO

Le Président expose à l’Assemblée qu’en raison du blocage des vins doux naturels à la propriété et de la nécessité pour les coopérateurs de faire face à leurs affaires, il serait opportun de réaliser un emprunt.

L’Assemblée, après avoir entendu les explications de son Président, autorise un emprunt de trois cent quatre vingt mille francs et donne au Président, Monsieur Pont François et au Trésorier, Monsieur Malet Louis, mandat de signer toutes pièces, effets ou autres, relatifs à cet emprunt qui sera fait pour une durée de 3 mois auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Ainsi fait et délibéré à Planèzes, les jour, mois et an que dessus.

25/09/43

Salle de la Mairie, délibération du CA

Le Président invite le Conseil à désigner un de ses membres pour effectuer auprès de l’Administration des Postes, toutes opérations postales, Caisses Nationales d’Epargne et chèques postaux.

Le Conseil désigne à l’unanimité pour une durée de deux ans :

Monsieur Pont François, Président et en cas d’empêchement,
Monsieur Malet Charles, Secrétaire.

Fait à Planèzes, les jour, mois et an que dessus.

1/01/45

14h, salle de la Mairie, AG

Le Président donne lecture de la circulaire n°1 du Comité Départemental d’Action Agricole en date du 1 er décembre 1944 et de la lettre du délégué chargé de la viticulture, au sein du Comité du 23 décembre dernier. Ces deux documents prévoient le renouvellement par l’Assemblée Générale des membres des Conseils d’Administration des Caves Coopératives suivant les règles statutaires antérieurs à 1940.

Après les explications du Président, il est passé au vote et, à l’unanimité, les membres du Conseil d’Administration sont maintenus dans leurs fonctions.

25/10/47

20h, salle de la Mairie, SCA

Le Conseil d’Administration, pour assurer le fonctionnement des comptes ouverts dans les établissements de crédit, désigne :

1° Pour la signature des endos et chèques délivrés aux coopérateurs pour répartition de fonds : Monsieur Pont François.

2° Pour la signature des autres chèques : MM Pont François et Malet Louis, conjointement.

3° En cas d’empêchement du Président ou du Trésorier, Monsieur Malet Théophile donnera sa signature.

9/01/49

15h, salle de la Mairie, SCA

Après avoir signalé la carence d’un négociant acheteur qui n’a pas tenu ses engagements et payé comme convenu au 31 octobre 1948 la totalité d’un lot de 500 hl de vin ordinaire (qui n’a pas d’ailleurs été retiré), faisant l’objet de son achat du 12 octobre, le Président expose l’urgente nécessité de faire une répartition de fonds aux coopérateurs.

Il estime en conséquence qu’il y a lieu de procéder à un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de 2.465.000 frs, gagé sur 500 hl de vin rouge 13°.

Le Conseil en décide ainsi et donne à MM Pont François, Président et Malet Louis, Trésorier, tous pouvoirs pour toutes les formalités et signatures relatives à l’emprunt, ainsi que pour renouvellement éventuel.

29/01/49

19h, salle de la Mairie, SCA

Le Président invite le Conseil à désigner un de ses membres pour effectuer auprès de l’Administration des Postes, toutes opérations postales, Caisse Nationale d’Epargne et compte chèques postaux.

Le Conseil désigne à l’unanimité pour une durée de deux ans :

M. Pont François et en cas d’empêchement, M. Malet Louis.

28/03/49

19h, salle de la Mairie, SCA

Le Président signale qu’en raison de la mévente des vins doux naturels et du blocage d’une partie de ces vins en vue du vieillissement, il serait néanmoins opportun de prévoir une répartition de fonds aux coopérateurs. La Société ne disposant pas de disponibilités suffisantes, le Président estime qu’il y aurait lieu de procéder à un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de 2.500.000 francs, gagé sur 500 hectos de VDN. Le Conseil en décide ainsi et donne à MM. Pont François, Président et Malet Louis, Trésorier, tous pouvoirs pour toutes les formalités et signatures relatives à l’emprunt ainsi que pour renouvellement éventuel.

11/12/49

14h, salle de la Mairie, AGO

Adoption des nouveaux statuts

7/02/50

19h, salle de la Mairie, SCA

Le Président signale au Conseil l’urgente nécessité de faire une répartition de fonds aux coopérateurs pour permettre à ces derniers de faire face aux dépenses importantes qu’exige la propriété à cette époque de l’année.

Comme les disponibilités en caisse sont insuffisantes en vue de la répartition qui s’impose, le Président estime qu’il y aurait lieu de procéder à un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de deux millions, gagé sur 850 hectos de vin rouge de 12°.

Après discussion, le Conseil décide de procéder à l’emprunt de deux millions et donne à MM. Pont François et Malet Louis, respectivement Président et Trésorier de la Société, tous pouvoirs pour formalités et signatures relatives à cet emprunt ainsi que pour renouvellement éventuel.

9/06/50

20h, salle de la Mairie, SCA

Les disponibilités en caisse étant insuffisantes, le Président estime qu’il y aurait lieu de procéder à un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de deux millions de francs, gagé sur 850 hectos de vin rouge Corbières titrant 12°.

Après discussion, le Conseil décide d’effectuer l’emprunt proposé.

Il donne également tous pouvoirs à MM. Pont François et Malet Louis, respectivement Président et Trésorier de la Société pour formalités et signatures relatives à cet emprunt.

20/09/50

15h, salle de la Mairie, SCA

Le Conseil pour assurer le fonctionnement des comptes ouverts dans les établissements de crédit, désigne :

1° Pour la signature des endos et des chèques délivrés aux coopérateurs pour répartition de fonds, M. Pont François, Président.

2° Pour la signature des autres chèques, MM. Pont François et Malet Louis, conjointement.

3° En cas d’empêchement de M. Pont François ou de M. Malet Louis, M. Malet Charles donnera sa signature.

27/08/50

19h, salle de la Mairie, SCA

Le Président ayant exposé qu’il serait urgent de répartir des fonds aux coopérateurs et signaler que les disponibilités en banque sont insuffisantes, le Conseil à l’unanimité décide de faire un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de un million cinq cent mille francs (remboursés le 7/12/50). M. Pont François, Président et M. Malet Louis, Trésorier sont désignés pour remplir toutes formalités relatives à cet emprunt.

26/09/50

Salle de la Mairie, SCA

Tous les membres du CA sont présents.

Le Conseil, à l’unanimité, est d’avis de faire un emprunt de un million cent quarante mille francs pour le financement des alcools achetés à M. Cassagnes, à Pia, en vue de l’élaboration des vins doux naturels (transformé en financement VDN le 30/12/50).

M. Pont François, Président et M. Malet Louis, Trésorier sont désignés pour remplir toutes formalités relatives à cet emprunt.

29/09/50

Salle de la Mairie, SCA

Le Président signale que pour faire face aux dépenses des vendanges et pressurages, il serait urgent de faire une répartition de fonds aux coopérateurs. Les disponibilités en caisse étant insuffisantes, il propose de procéder à un emprunt de 1.000.000 frs à la Caisse Régionale. Après discussion, le Conseil décide de faire l’emprunt proposé gagé sur 400 hectos de vin rouge, récolte 1950, 12°5, et désigne pour remplir toutes formalités et donner les signatures nécessaires, MM. Pont François et Malet Louis (effet remboursé au 31/01/51).

9/11/50

Salle de la Mairie, SCA

Le Président signale qu’en raison de la mévente des vins, les disponibilités en caisse sont insuffisantes pour faire une répartition de fonds aux coopérateurs. Il propose en conséquence d’effectuer auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole un emprunt de quatre millions cinq cent mille francs.

Après discussion, le Conseil décide de procéder à l’emprunt proposé, gagé sur 1.600 hectos de vin rouge Corbières du Roussillon, récolte 1950, titrant 14° et désigne pour remplir toutes formalités et donner les signatures nécessaires MM. Pont François et Malet Louis.

29/12/50

18h, Mairie, SCA

Financement VDN, récolte 1950.

Le Président donne lecture d’une lettre du Directeur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole qui rappelle qu’aux termes de la circulaire du 23 août 1950, le financement des alcools avait un caractère provisoire et qu’en conséquence, pour la régularité des opérations, les prêts devraient être transformés en financement VDN après mutage.

Le Président propose donc à l’Assemblée de procéder auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole, un emprunt de 1.140.000 frs, pour trois mois, gagé sur 228 hectos de VDN, récolte 1950. Le Conseil décide de faire l’emprunt proposé et désigne pour remplir toutes formalités et donner les signatures nécessaires MM. Pont François et Malet Louis, respectivement Président et Trésorier de la Société (Effet remboursé par anticipation en février 51).

23/11/51

Mairie, SCA

Financement VDN 1951 et Corbières 1951.

Le Président expose au Conseil qu’il est absolument indispensable :

1° De demander le financement des vins doux naturels 1951 qui ne seront débloqués en partie qu’à la date du 1 er mai 1952.

2° D’envisager une répartition de fonds aux coopérateurs en demandant le financement des vins rouges ordinaires (Corbières Supérieurs du Roussillon) de la récolte 1951.

Le Conseil, compte tenu des disponibilités de la Société, et sur la proposition de son Président, décide de procéder auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole :

1° A un emprunt de 1.400.000 frs pour trois mois, gagé sur 200 hectos de VDN 1951.

2° A un emprunt de 3.600.000 frs pour trois mois, gagé sur 1.350 hectos de vin Corbières titrant 13°5.

En outre, le Conseil désigne pour remplir toutes formalités et donner les signatures nécessaires MM. Pont François, Président, et Malet Charles, Trésorier.

6/10/52

20h, Mairie, SCA

Financement des alcools de mutage VDN 1952.

Le Président informe le Conseil que l’achat des alcools de mutage, destinés à l’élaboration des VDN, pose une question de trésorerie qu’il y a lieu de résoudre d’urgence ; les entreposeurs des alcools de l’Etat demandant le paiement de ces alcools dès leur livraison.

Or, on ne peut pas faire une déclaration partielle de VDN, ne pouvant préjuger au moins un mois à l’avance du sort de la récolte.

La Caisse Régionale, après étude de la question, aurait décidé de financer provisoirement ces alcools, sous réserve de nous engager à transformer ce prêt en prêt de financement de VDN, dès leur élaboration et en accordant la garantie solidaire des membres du Conseil d’Administration en l’attente d’une inscription en garantie sur ces vins à la Régie.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil décide de demander à la Caisse Départementale à Perpignan, un prêt de 2.140.000 frs pour régler les achats d’alcools de mutage des VDN de la récolte 1952.

Mandate M. Pont, Président pour effectuer la demande de prêt au Crédit Agricole, et le désigne avec M. Malet Charles, Trésorier pour signer le billet à ordre afférent à cet emprunt.
Accorde à l’unanimité la garantie solidaire des membres du Conseil d’Administration à la Société prêteuse renonçant expressément au bénéfice de discussions et de divisions.
Prend l’engagement vis à vis de la Caisse Régionale de transformer le présent prêt en prêt de financement sur VDN 1952 dès que l’élaboration en sera faite.
Invite le Président à faire payer les alcools achetés par virement au compte de l’entreposeur à la Caisse Régionale.

25/11/52

20h, Mairie, SCA

Emprunt pour financement des VDN 52.

Le Président rappelle que conformément aux engagements pris par délibération du 6 octobre 52, il y a lieu de procéder sans retard au remboursement de l’emprunt consenti par la CRCA pour le financement des alcools de mutage destinés aux VDN 52.

Il propose en conséquence de demander à bénéficier du financement des VDN 52 qui ne seront débloqués, en partie, qu’à la date du 1 er mai 53.

Le Conseil, compte tenu des disponibilités de la Société, et sur la proposition de son Président, décide de procéder auprès de la Caisse Régionale à un emprunt de trois millions de francs pour trois mois, gagé sur 500 hectos de VDN, récolte 52, à raison de 6.000 frs par hecto.

Il désigne MM. Pont François et Malet Charles, Président et Trésorier, pour remplir toutes formalités et donner toutes signatures concernant cet emprunt.

29/12/52

18h, Mairie, SCA

Financement des vins rouges ordinaires, récolte 52.

Le Président expose au Conseil qu’il semble absolument indispensable pour permettre aux coopérateurs de faire face aux dépenses nécessaires à leurs exploitations, d’envisager une répartition de fonds en demandant le financement des vins rouges ordinaires de la récolte 52.

Le Conseil

• Considérant qu’aucune vente concernant la récolte 52 n’a pu être réalisée jusqu’à ce jour.

• Compte tenu des disponibilités de la Société et sur la proposition de son Président, décide de procéder auprès de la CRCA à un emprunt de 2.800.000 frs, pour trois mois, gagé sur mille hectolitres de vins Corbières Supérieurs titrant 14°.

• En outre, le Conseil désigne pour remplir toutes formalités et donner les signatures nécessaires MM. Pont François et Malet Charles, respectivement Président et Trésorier de la Société.

17/01/53

18h, Mairie, AGE

Prorogations de la Société Coopérative.

Les membres de la Société Coopérative dénommée ‘’Société Coopérative de Vinification de Planèzes », Société civile, particulière de personnes régie par l’ordonnance n°45-2325 du 12 octobre 1945 et texte subséquent, dont le siège est à Planèzes, canton de Latour de France, département des P.O., régulièrement constituée et publiée, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège de la Coopérative.

M. Pont François, propriétaire viticulteur, demeurant à Planèzes, préside en qualité de Président du CA.

MM. Malet François et Malet Louis, viticulteurs, demeurant à Planèzes, sont appelés comme Assesseurs.

M. Malet Charles, propriétaire demeurant à Planèzes comme Secrétaire.

M. le Président constate, d’après la feuille de présences dressée et certifiée véritable par les membres du Bureau que 41 sociétaires sont présents ou représentés sur 57 inscrits.

L’AGE représentant plus des 2/3 des membres inscrits à ce jour est déclarée régulièrement constituée.

L’Assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Prorogations de la Société. Pouvoirs au Président.

Le Président expose aux coopérateurs que la Société Coopérative de Planèzes a été constituée pour une durée de 30 ans qui ont commencé à courir le 21 janvier 1923, date de l’Assemblée Générale Constitutive.

La durée de la Société venant à expiration à la date du 21 janvier 1953, il y a lieu avant cette date, de proroger la durée de la Société pour une nouvelle période.

M. le Président propose une prorogation de cinquante années, à compter du 21 janvier 1953 jusqu’au 21 janvier 2003.

Ceci exposé, il a été procédé au vote.

Résolution unique

Les membres de la Société Coopérative de Vinification de Planèzes, réunis en AGE, après avoir entendu le Président en son exposé, adoptent les conclusions de son rapport et prorogent la durée de la Société pour cinquante années entières et consécutives à compter du 21 janvier 1953 jusqu’au 21 janvier 2003.

Pour l’enregistrement, l’actif net de la Société est évalué à 167.300 frs.

Tous pouvoirs sont donnés au Président du CA à l’effet de déposer un extrait de la présente délibération aux minutes de M. Gibrat, notaire à Latour de France, en vue de la publicité légale, faire toutes déclarations et affirmations, signer tous actes et pièces, substituer et généralement faire le nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h.

21 janvier 1923 : Assemblée Générale Constitutive

Premier conseil d’administration

Président :

MALET François

Vice-président :

JEAN Alphonse

Trésorier :

MALET Louis

Secrétaire :

JEAN Adolphe

Administrateurs :

MALET Antoine
MALET Henri
SABATE Mathurin

15 avril 1923

Mr. MALET François, Président, ouvre la séance. Lecture est donnée par le Secrétaire de la lettre recommandée adressée le 30 mars 1923 à Mr. SABATE Mathurin, membre du Conseil d’administration.

Le Président expose que, conformément à l’article 29 des statuts, ce dernier est considéré comme démissionnaire.

Le Conseil, à l’unanimité approuvant la décision qui a été prise par son Président, ce dernier propose, conformément à l’article 27 des statuts, de nommer Mr. CALVET Zéphirin, membre du Conseil d’administration. Le Conseil, à l’unanimité, approuve le choix de son Président.

Président :

MALET François

Vice-président :

JEAN Alphonse

Trésorier :

MALET Louis

Secrétaire :

JEAN Adolphe

Administrateurs :

MALET Antoine
MALET Henri
CALVET Zéphirin

16 juin 1926

Mr. JEAN Alphonse, Vice-Président, ouvre la séance.

Il déclare qu’il a reçu de Mr. MALET François, Président, la lettre suivante :

Planèzes, le 14 juin 1926

Le Président de la Cave Coopérative à Mr le Vice-Président

J’ai l’honneur de te remettre la démission de Président du Conseil d’Administration.

Fait à Planèzes le 14 juin 1926

MALET François

Le Vice-Président que, conformément à l’article 27 des statuts, il doit être procédé à l’élection du Président.

A l’unanimité, le Conseil désigne Mr JEAN Alphonse.

Mr JEAN Alphonse accepte les fonctions de Président, et déclare qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement comme Vice-Président.

A l’unanimité, le Conseil désigne Mr MALET François comme Vice-Président.

[ Mr MALET François étant maire du village, il a passé la main à son beau-frère JEAN Alphonse à la tête de la coopérative, afin que l’un et l’autre aient plus de temps à consacrer à leur charge respective.]

Président :

JEAN Alphonse

Vice-président :

MALET François

Trésorier :

MALET Louis

Secrétaire :

JEAN Adolphe

Administrateurs :

MALET Antoine
MALET Henri
CALVET Zéphirin

25 septembre 1932

Le Conseil d’administration passe à huit membres.

Président :

JEAN Alphonse

Vice-président :

MALET François

Trésorier :

MALET Louis

Secrétaire :

JEAN Adolphe

Administrateurs :

MALET Antoine
MALET Henri
CALVET Zéphirin
PONT François

30 septembre 1934

Mr JEAN François remplace Mr CALVET Zéphirin.

Président :

JEAN Alphonse

Vice-président :

MALET François

Trésorier :

MALET Louis

Secrétaire :

JEAN Adolphe

Administrateurs :

MALET Antoine
MALET Henri
JEAN François
PONT François

12 septembre 1935

Mr MALET Théophile remplace son père Antoine et Mr HUILLET Edmond remplace MALET Henri.

Président :

JEAN Alphonse

Vice-président :

MALET François

Trésorier :

MALET Louis

Secrétaire :

JEAN Adolphe

Administrateurs :

MALET Théophile
HUILLET Edmond
JEAN François
PONT François

14 septembre 1938

Mr JEAN Alphonse décide de se démettre de ses fonctions de Président, son état de santé ne lui permettant plus de s’occuper désormais de la gestion de la Société.

Les membres du C.A. s’inclinent devant la décision de leur Président et après avoir adressé leurs félicitations les plus sincères à celui qui pendant 15 ans a géré d’une façon impeccable les intérêts de la S.C.V, nomme à l’unanimité pour le remplacer Mr PONT François.

Mr JEAN Alphonse est désigné comme Vice-Président. Mr JEAN François comme Secrétaire administratif. Mr MALET Louis étant maintenu dans ses fonctions de Trésorier.

Président :

PONT François

Vice-président :

JEAN Alphonse

Trésorier :

MALET Louis

Secrétaire :

JEAN François

Administrateurs :

MALET Théophile
HUILLET Edmond
MALET François
JEAN Adolphe

7 janvier 1939

Le Président déclare que, conformément à l’article 40 des statuts, l’A.G. est valablement constituée.

Il expose qu’à la suite du décès de notre regretté Vice-Président Mr JEAN Alphonse (décédé le 16 novembre 1938), dont il dit à nouveau tous les mérites, le C.A. ne se trouve plus au complet.

D’autre part, les décisions à prendre en Conseil étant souvent capitales, il serait bon que cet organisme s’adjoigne deux nouveaux membres comme le veulent d’ailleurs les nouveaux statuts.

Après délibération, l’Assemblée nomme comme nouveaux membres du C.A.

BARTISSOL Georges
CALVET Zéphirin
MALET Charles

Président :

PONT François

Vice-président :

MALET Théophile
JEAN François

Trésorier :

MALET Louis

Secrétaire :

CALVET Zéphirin

Administrateurs :

HUILLET Edmond
MALET François
JEAN Adolphe
MALET Charles
BARTISSOL Georges

25 août 1940

On retrouve exactement le même bureau à l’Assemblée Générale, puis pour cause de guerre, la prochaine réunion n’aura lieu que le 25 septembre 1943. Nous retrouvons alors un C.A. à neuf membres.

25 septembre 1943

Mr LOUBET DE SCEAURY Alphonse remplace Mr MALET François.

Manque à la réunion Mr HUILLET Edmond (guerre).

Président :

PONT François

Vice-président :

MALET Théophile
JEAN François

Trésorier :

MALET Louis

Secrétaire :

MALET Charles

Administrateurs :

CALVET Zéphirin
LOUBET DE SCEAURY Alphonse
JEAN Adolphe
BARTISSOL Georges

20 juillet 1947

Mr MALET Léon remplace Mr BARTISSOL Georges qui a quitté la commune.

Mr JEAN Adolphe disparaît du C.A.

Président :

PONT François

Vice-président :

MALET Théophile
JEAN François

Trésorier :

MALET Louis

Secrétaire :

MALET Charles

Administrateurs :

CALVET Zéphirin
LOUBET DE SCEAURY Alphonse
MALET Léon
HUILLET Edmond

6 août 1952

Mr LOUBET DE SCEAURY Paul remplace son père.

Président :

PONT François

Vice-président :

MALET Théophile
JEAN François

Trésorier :

MALET Louis

Secrétaire :

MALET Charles

Administrateurs :

CALVET Zéphirin
LOUBET DE SCEAURY Paul
MALET Léon
HUILLET Edmond

15 mai 1955

Mr PUIG Auguste remplace Mr MALET Louis.

On notera que Mr MALET Louis aura été Trésorier du 21/01/23 au 15/05/55

TITRE I

Constitution et objet de la Société

Article 1. Il est formé entre les sociétaires actuels et ceux qui seront ultérieurement admis par le Conseil d’administration, une Société Coopérative vinicole à forme civile, qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil sur le contrat de société, par la loi du 5 août 1920 et par les dispositions qui suivent.

Art. 2. Cette Société prend le nom de ‘’Société Coopérative de Vinification de Planèzes ‘’.

Sa circonscription territoriale comprend exclusivement le territoire de la commune de Planèzes et des communes limitrophes.

Son siège social est établi à Planèzes (Pyrénées Orientales).

Art. 3. Elle a pour but :

1° D’améliorer la production, de transformer et de conserver les produits et les sous-produits de la vigne, en vue d’obtenir pour ses adhérents des prix de vente plus rémunérateurs ;

2° La construction et l’appropriation d’une cave commune de vinification ;

3° De produire et de mettre en vente un type de vin spécial ;

4° Elle pourra également, si tel est l’intérêt de la société, et sur décision du Conseil d’administration, vendre la vendange fraîche en tout ou partie, après approbation de l’Assemblée générale.

Art. 4. La durée de la Société est fixée à 30 ans, à partir de l’Assemblée générale constitutive, mais elle pourra être fusionnée, prolongée ou dissoute par anticipation par décision de l’Assemblée générale.

Art. 5. Pour être sociétaire, il faut être propriétaire ou fermier de vignes situées sur le territoire de Planèzes et communes limitrophes et membre du Syndicat professionnel agricole des Pyrénées-Orientales ou de la Confédération Générale des Vignerons.

Les sociétaires s’engagent à livrer à la coopérative la totalité de leurs produits en vendanges pendant les trente années de durée de la Société, à l’exception de ceux qui sont nécessaires à la consommation de leur famille ou du personnel de leur exploitation.

Art. 6. Les immeubles et objets mobiliers appartenant à la Société seront personnels à cette dernière ; aucun membre ne pourra prétendre y avoir individuellement aucun droit.

Tous les membres de la Société seront solidaires les uns des autres pour la garantie des emprunts qui seront contractés pour les besoins de la Société et pour le remboursement du capital.

Les membres n’ayant aucun droit individuel sur l’actif social qui demeurera la propriété exclusive de la Société, il ne pourra être fait par les créanciers personnels d’un des membres aucune saisie sur les biens sociaux.

TITRE II

Admissions, retraites, exclusions

Art. 7. L’accès de la Société est ouvert aux veuves majeures et aux femmes non mariées majeures ; toutefois, elles ne pourront faire partie de la commission de vente, ni de la commission de contrôle, ni du conseil d’administration.

Peuvent également être admises comme sociétaires les associations agricoles ayant leur siège ou leur rayon d’action dans la circonscription.

Art. 8. Le nombre de sociétaires est illimité.

Après la constitution de la Société et à partir du 21 janvier 1923, les nouveaux sociétaires seront admis comme membres adhérents.

Ils seront présentés par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale qui statuera sur l’admission. Ils payeront :

1° Un droit d’entrée fixé à 1O francs par 25 hectolitres ou fraction de cette quantité ;

2° En proportion de leur rapport une somme double du montant des retenues faites annuellement aux membres fondateurs, plus la valeur globale correspondant au logement du nombre d’hectolitres déclarés.

Toutefois, le Conseil d’administration se réserve le droit de n’entreprendre des travaux d’agrandissement ou de construction d’annexes que lorsque le nombre d’adhérents admis sera jugé suffisant.

Dans le cas où, à l’avenir, des agrandissements devraient être faits à la cave coopérative, à la suite d’augmentations d’apports par un certain nombre de membres fondateurs, les frais d’agrandissement seraient entièrement supportés par ces sociétaires, par rapport à leurs augmentations d’apports et les dits travaux ne pourront être entrepris qu’après avis favorable du Conseil d’administration, et approbation par l’Assemblée générale.

Art. 9. Ceux qui ne sont pas actuellement propriétaires de vignobles et qui le deviendront par la suite, pourront être admis aux mêmes conditions que les membres fondateurs, sous réserve du dernier paragraphe de l’article précédent, et à condition de se faire inscrire pour au moins une part.

Art. 10. La liste des membres fondateurs sera officiellement close le jour de la constitution définitive de la Société.

Art. 11. Les sociétaires qui, par suite d’héritages ou de causes quelconques augmenteront leur apport à la Cave Coopérative devront, suivant la règle établie par l’article 18, souscrire des parts au prorata de cette augmentation sous réserve des deux derniers paragraphes de l’article 8.

Art. 12. L’usufruitier ou héritier d’un sociétaire, non associé lui-même, sera admis en remplacement et en franchise pour la part des produits seulement lui revenant par usufruit ou héritage.

Toutefois, l’admission du remplaçant sera subordonné aux conditions prescrites par les articles 5 et 8 des statuts.

Art. 13. En cas de décès d’un adhérent, aucune opposition de scellés ne pourra être faite sur les biens de la société ; le décès, la retraite, l’interdiction et la déconfiture d’un ou plusieurs de ses membres, ne pourra entraîner la dissolution de la Société ou sa liquidation. La Société continuera de plein droit entre les autres associés.

Art. 14. Le Conseil d’administration peut, pour des raisons graves, proposer l’exclusion d’un membre notamment si ce sociétaire a été condamné à une peine infamante ou s’il a cherché à nuire à la Société par des actes ou des agissements de nature à léser ses intérêts.

L’exclusion est prononcée par l’Assemblée générale, le sociétaire ayant été appelé par lettre recommandée à lui adressée par le Président du Conseil d’administration, contradictoirement entendu ou ayant fait défaut.

Art. 15. Tout membre aura la faculté de donner sa démission ; mais le membre démissionnaire ne pourra prétendre au remboursement de sa part dans le fonds social et dans le fonds de réserve.

Il ne pourra à nouveau être admis dans la Société.

Si le sociétaire démissionnait pour une cause de force majeure (cessation de bail, changement de domicile, etc), le Conseil d’administration jugerait s’il y a lieu de lui accorder une indemnité et, dans l’affirmative, en fixerait le montant.

Art. 16. Les membres exclus perdent tous leurs droits au fonds social et au fonds de réserve, sans préjudice des recours qui peuvent être exercés contre eux devant les tribunaux, s’il en est ainsi décidé par l’Assemblée générale.

Art. 17. Quel que soit le motif de sortie, sauf le cas de décès, le membre sortant perd tous ses droits sur le fonds social et sur le fonds de réserve ; il sera tenu de tous les engagements pris par la Société antérieurement à sa sortie et ne pourra plus être membre de la dite Société.

TITRE III

Art. 18. Le capital social est fixé quant à présent à 88 600 francs et divisé en 886 parts de 100 francs chacune entièrement versées.

Chaque associé s’engage à souscrire un nombre de parts se rapprochant le plus possible de la somme proportionnelle à sa déclaration d’apport ; toutefois, les souscriptions ne peuvent être inférieures à une part au minimum.

La possession d’une part comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l’Assemblée générale, ainsi qu’à tous les règlements d’administration intérieure approuvés par elle.

Art. 19. Le capital social pourra être augmenté par des versements successifs faits par les associés ayant augmenté leurs propriétés ou par l’admission de nouveaux membres. Il pourra, par contre, être réduit par suite de reprises d’apports résultant de retraites, d’exclusions, décès d’associés, sans qu’il puisse descendre au-dessous du montant ayant servi de base à l’avance de l’Etat.

La somme au-dessous de laquelle le capital social ne pourra être diminué par les reprises d’apport est de 66 450 francs.

Dans le cas où le capital viendrait à être augmenté, il ne pourrait être réduit de plus du quart du maximum atteint.

Art. 20. L’intérêt servi au capital versé sur les parts est fixé à 5% et peut être modifié annuellement par l’Assemblée générale sans qu’il puisse dépasser 6%.

Les parts seront remboursées aux pairs et sans qu’aucun dividende soit attribué au capital ou aux fractions de capital.

Art. 21. Les parts sont nominatives ; elles sont indivisibles et ne sont transmissibles qu’entre associés, par voie de cession, et après autorisation du Conseil d’administration.

La Société pourra toujours exercer un droit de préemption au prix fixé par la dernière Assemblée générale.

Art. 22. Le remboursement des parts ne pourra être effectué qu’après libération des prêts consentis à la Société, soit par l’Etat, soit les tiers, au cours des deux premières années après la constitution ; leur remboursement n’excédera en aucun cas leur prix initial.

Le remboursement des avances de l’Etat primera celui de tout autre emprunt.

TITRE IV

Engagement des sociétaires – Solidarité

Art. 23. Les sociétaires s’engagent conjointement, solidairement et indivisiblement sur tous leurs biens à rembourser les avances qui pourraient être faites par l’Etat français, représenté par l’Office National du Crédit Agricole, par l’intermédiaire de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel des Pyrénées-Orientales, en application de la loi du 5 août 1920, ainsi que pour le montant des prêts qui pourraient être consentis par cette Caisse.

Art. 24. Pour garantir en toutes circonstances le remboursement des avances reçues de l’Office National du Crédit Agricole, il sera constitué un compte dénommé “ Réserve spéciale ”.

L’excédent des recettes, déduction faite des charges, amortissements de toute nature, frais généraux, réserve ordinaire, intérêt du capital, sera affecté à cette “ Réserve spéciale ” dans une proportion que devra fixer chaque année l’Assemblée générale et qui ne pourra être inférieure à 0 fr. 10% des dits excédents.

Le reste sera réparti entre les sociétaires au prorata de la quantité et de la valeur des produits fournis par eux à la Société.

Lorsque la “ Réserve spéciale ” atteindra un chiffre représentant cinq fois le montant de la somme à rembourser annuellement à l’Office à raison de ses avances, l’excédent des recettes, après prélèvement pour la réserve ordinaire et l’intérêt du capital, sera versé aux sociétaires à titre de ristourne au prorata de la valeur des produits fournis par eux à la Société.

Le montant de ce prélèvement sera fixé par le Conseil et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Art. 25. En prévision d’une ou plusieurs récoltes déficitaires, l’Assemblée générale pourra décider qu’il sera prélevé une certaine somme chaque année de récolte abondante destinée à atténuer les charges des associés, les années de moindre rendement.

Art. 26. Les sociétaires s’engagent à se conformer aux prescriptions contenues dans le règlement intérieur approuvé par l’Assemblée générale. Ce règlement ne pourra être modifié qu’après approbation de la majorité des sociétaires.

TITRE V

Administration de la Société

Art. 27. La Société sera gérée par un Conseil d’administration , pris parmi les membres fondateurs et renouvelable par tiers tous les ans.

Pour la première période, les membres sortants sont désignés par voie de tirage au sort ; il en sera fait de même pour la seconde l’année suivante.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’administration est composé de sept membres. Ils sont nommés au scrutin de liste secret par l’Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

En cas de démission ou de décès d’un membre du Conseil d’administration, il sera pourvu provisoirement à son remplacement par le Conseil d’administration, par voie d’élection, jusqu’à la prochaine Assemblée générale qui procède à l’élection définitive ; le membre ainsi nommé achève le temps de celui qu’il a remplacé.

Art. 28. Le Conseil d’administration nomme le bureau qui se compose d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire, recrutés dans son sein, et peut faire révoquer tous les employés salariés.

Le secrétaire remplira les fonctions de directeur-comptable et pourra être rétribué ; toutes les fonctions d’administrateur sont gratuites.

Art. 29. Le Conseil d’administration est chargé de l’administration générale de la Société et de son fonctionnement ; il se réunit au lieu désigné par la convocation du Président aussi souvent que les besoins de la Société l’exigent, et au moins une fois par mois, et toutes les fois que quatre de ses membres fondateurs en feront la demande.

La présence de la majorité des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les membres du Conseil sont tenus d’assister à toutes les délibérations, sauf à se faire excuser valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

Les délibérations du Conseil seront transcrites sur un registre spécial et signées par tous les membres présents.

Après trois absences consécutives non motivées, le membre manquant sera considéré comme démissionnaire.

Les copies ou extraits des délibérations du Conseil seront délivrées et signées par le Président et le Secrétaire.

Art. 30. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus ; pour la gestion des biens et affaires de la Société. Il pourvoit à la manutention des produits et sous-produits vinicoles, destinés à la vente suivant les procédés qui lui paraissent les plus convenables.

Il en règle le mode et les conditions de vente suivant le règlement intérieur de la Société, qui permet de déterminer la nature, la qualité et la valeur des divers types de vin récoltés.

Il procède à l’acquisition du sol nécessaire à l’établissement, à l’aménagement et à l’approvisionnement des immeubles sociaux. Il peut traiter, transiger, compromettre, donner tous désistements, mainlevées, avec ou sans paiement, et accepter tout legs ou donation qui pourront être faits à la Société.

Il convoque l’Assemblée générale, arrête les comptes à lui soumettre.

Il représente la Société en justice, par la personne de son Président, ou d’un administrateur-délégué, tant en demandant qu’en défendant.

Il choisit le personnel et en a l’exclusive direction. Il peut arrêter avec les fournisseurs de la Société des achats, marchés, contrats de durée ne dépassant pas la somme de 5.000 francs, et, d’une manière générale, il accomplit tous les actes qu’il juge utiles dans l’intérêt de la Société.

Art. 31. Les employés seront payés au chiffre fixé par le Conseil, qui déterminera aussi le montant des allocations à leur accorder s’il y a lieu.

Art. 32. Pour tous les actes et opérations, la comptabilité sera tenue conformément aux prescriptions du Code de Commerce et aux instructions de l’Office national du Crédit Agricole.

Art. 33. Le Président fait exécuter toutes les décisions prises par le Conseil d’administration ; il représente la Société dans ses rapports avec les tiers et avec l’autorité ayant droit de surveillance.

Il communique au Conseil toutes les pièces. Il a la police des assemblées et veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de leur but spécial.

Art. 34. Le Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Si tous les deux sont absents ou empêchés, le Conseil délègue le pouvoir à un de ses membres.

Art. 35. Le Trésorier est chargé des valeurs en caisse dont il est responsable ; il doit en rendre compte à toutes les réquisitions émanant d’un ou plusieurs membres du Conseil d’administration.

Le Secrétaire est chargé de rédiger tous les procès-verbaux de réunion du Conseil d’administration ou des Assemblées générales.

Il remplit aussi les fonctions de directeur-comptable sous la responsabilité du Président du Conseil d’administration ; il peut recevoir délégation du Président et, en se conformant à ses instructions, être chargé de la direction de tout le travail, de la correspondance et de tout ce qui est nécessaire à la bonne marche du service.

Tous les autres employés sont sous ses ordres.

Art. 36. Les membres du Conseil d’administration ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire ; ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

TITRE VI

Commission de Contrôle

Art. 37. Il est nommé tous les ans une Commission de contrôle composée de trois membres qui sont rééligibles.

Les membres doivent être pris en dehors du Conseil d’administration. La Commission de contrôle doit se réunir aussi souvent que les besoins de la Société l’exigent.

Elle a le droit en tout temps de prendre communication des livres, documents et pièces comptables pour examiner les opérations de la Société.

Elle peut recevoir, en outre, telles attributions qu’il convient à l’Assemblée générale de lui donner.

En cas d’urgence, sur sa demande, le Président doit convoquer l’Assemblée générale.

Art. 38. A la fin de chaque exercice, la Commission de contrôle fait un rapport à l’Assemblée générale ordinaire sur la situation de la Société et sur les comptes de gestion présentés par les administrateurs.

Elle remet ce rapport au Président au moins cinq jours avant l’Assemblée générale.

TITRE VII

Assemblée générale

Art. 39. Sur la convocation du Conseil d’administration, la Société se réunit au moins une fois par an en Assemblée générale ; elle est régulièrement constituée et représente l’universalité des sociétaires.

Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou incapables.

Les convocations seront faites par écrit et devront parvenir aux sociétaires 48 heures à l’avance.

Elles devront mentionner l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Les décisions seront prises par la majorité des membres inscrits.

Une Assemblée générale ordinaire aura lieu chaque année dans le courant du mois de septembre.

L’Assemblée générale peut, en outre, se réunir extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’administration en reconnaît l’utilité, ou que la Commission de contrôle le requiert d’urgence.

Art. 40. L’Assemblée générale est valablement constituée par la présence de la moitié des sociétaires inscrits et délibère valablement à la majorité des voix.

Si l’Assemblée générale ne réunissait pas ces conditions, il en serait provoqué une seconde par convocation individuelle à huit jours d’intervalle.

Chaque sociétaire absent ou empêché pourra se faire représenter, mais par un autre sociétaire seulement, en lui donnant un pouvoir régulier.

Les décisions de cette Assemblée générale sont valables quel que soit le nombre de sociétaires.

Art. 41. L’ordre du jour des Assemblées générales est arrêté par le Conseil d’administration.

L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport des administrateurs et de la Commission de contrôle sur la situation de la Société, sur le bilan et les comptes.

Elle autorise tous les emprunts avec ou sans hypothèques, ou tout placement de fonds, en fixe les conditions.

Elle nomme les administrateurs et les membres de la Commission de contrôle.

Elle délibère et statue définitivement et souverainement sur les questions qui ne sont pas du ressort du Conseil, notamment sur les demandes d’exclusion de sociétaires formulées par lui, confie tous les pouvoirs supplémentaires qui lui sont reconnus utiles.

Elle peut modifier les statuts à la condition que ce soit porté à l’ordre du jour, que ces modifications soient approuvées par les deux tiers des sociétaires et sous la réserve que les dites modifications auront été portées à la connaissance de la Caisse Régionale et acceptées par le ministre compétent et l’Office national du Crédit Agricole.

Art. 42. Dans les votes aux Assemblées générales, chaque sociétaire aura droit à une voix, quel que soit le nombre de ses parts ; il pourra, en outre, représenter un ou plusieurs sociétaires absents sans jamais pouvoir disposer de plus de trois voix, quel que soit le nombre de pouvoirs dont il serait porteur.

Art. 43. L’Assemblée générale décide sur l’augmentation ou sur la réduction du fonds social, la prorogation ou la dissolution de la Société, sa fusion avec d’autres Sociétés, sa transformation en Société anonyme ; mais pour tous les cas énoncés dans le présent article, les décisions ne seront valablement prises que par une majorité représentant au moins les deux tiers des sociétaires et sous la réserve des prescriptions indiquées au dernier paragraphe de l’article quarante-un.

Art. 44. Le contrôle des membres présents à l’Assemblée générale sera fait par appel nominatif.

Il sera dressé procès-verbal des délibérations de l’Assemblée ; ces procès-verbaux seront signés par le Président et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de délibérations seront certifiés et signés par le Président du Conseil d’administration, ou par le Président de l’Assemblée.

TITRE VIII

Dissolution – Liquidation

Art. 45. La dissolution de la Société ne pourra être décidée avant la période pour laquelle elle a été constituée, à moins qu’en Assemblée générale cette dissolution ne soit votée par les trois quarts des sociétaires ; chaque sociétaire participant alors à l’actif et au passif, au prorata de la quantité des produits fournis par lui à la Société, à moins que l’Assemblée générale ne décide de transférer l’actif à une Société analogue, ou à une oeuvre d’intérêt général.

L’Assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs.

Ses pouvoirs seront continués jusqu’à la fin de la liquidation, notamment pour donner décharge aux liquidateurs.

TITRE IX

Dispositions générales

Art. 46. Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les associés relativement aux affaires sociales devront être soumises à l’examen du Conseil d’administration qui s’efforcera de les régler à l’amiable.

S’il n’y réussissait pas, elles seront obligatoirement soumises à l’arbitrage.

Les arbitres seront choisis parmi les membres d’une coopérative d’une autre localité.

Art. 47. En cas de contestations quelconques entre les associés, ou entre la Société et les associés au sujet des affaires sociales, elles seront soumises à la juridiction des tribunaux de Perpignan.

Tout sociétaire sera tenu d’élire domicile dans l’arrondissement de Perpignan ; faute de quoi, toutes les notifications, significations et assignations lui seront valablement faites au parquet de M. le Procureur de la République près le tribunal de Perpignan.

Art. 48. La comptabilité doit être tenue conformément au Code de Commerce et aux instructions de l’Office nationale du Crédit Agricole sans que cette disposition puisse modifier le caractère purement civil de la Société Coopérative.

La Société doit se soumettre aux opérations de contrôle et de surveillance ordonnées par l’Office national du Crédit Agricole et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Pyrénées-Orientales.

Les modifications aux statuts ou la dissolution de la Société ne pourront être considérées comme acquises que lorsque l’Office national de Crédit Agricole aura notifié qu’il n’y fait pas objection à raison des conditions dans lesquelles l’avance de l’Etat a été consentie.

Art. 49. L’année sociale commencera le 1 er septembre et finira le 31 août.

Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé entre la condition définitive de la Société et le 31 août 1924.

L’intérêt à servir aux porteurs de parts commencera à courir à partir du 1 er décembre 1922.

Un règlement intérieur sera établi et engagera les sociétaires comme les statuts eux-mêmes ; il aura force de loi et pourra être modifié chaque année en Assemblée générale.

Art. 50. Dans le cas où la Société aurait reçu une avance de l’Etat et où elle n’aurait pas observé les conditions d’attributions prévues, la fraction de l’avance dont elle serait débitrice deviendrait immédiatement exigible et le Directeur général de l’Office National du Crédit Agricole en poursuivrait immédiatement le recouvrement.

La Société serait tenue en outre de verser à l’Office Nationale du Crédit Agricole la différence entre le taux réduit de 2% et un intérêt de 6% calculée depuis la date de l’avance jusqu’à celle de son remboursement.

En cas de dissolution ou de perte de caractère coopératif dans un délai de dix ans après le paiement de la subvention du Génie Rural, le montant de cette subvention serait intégralement remboursé au Trésor Public avant toute répartition de l’actif entre les sociétaires.

Art. 51. La Société s’engage à faire approuver son règlement intérieur par l’Office National du Crédit Agricole.

Art. 52. Toutes les fois qu’on envisagera une modification à apporter aux statuts, le projet de la modification sera d’abord soumis à la Caisse Régionale, responsable du remboursement de l’avance laquelle en avisera l’Office National du Crédit Agricole.

Le projet ne pourra être soumis à l’Assemblée Générale qu’après approbation par l’Office.

Planèzes, le 21 janvier 1923.

Pour copie certifiée conforme :

Le Président : MALET

Le Secrétaire : JEAN

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE PREMIER . Le présent règlement qui, avec les statuts, détermine et règle la marche de la Coopérative a force de loi et engage tous les sociétaires comme les statuts eux-mêmes.

ART. 2. Chaque année l’Assemblée générale nommera une commission de cinq membres, chargés de visiter la récolte des propriétaires pour fixer la date de la cueillette.

Dans le cas où la Commission trouverait des récoltes avariées, dont les raisins pourraient compromettre la qualité générale des vins de la cave, ils seront vendangés avant ou après les autres, selon l’avis de la commission, d’accord avec le Conseil d’administration.

ART. 3. Les vendanges seront livrées par les coopérateurs et déchargés à la Cave Coopérative.

Elles doivent être saines et propres sans mélange de feuilles, d’herbes, terre et exemptes de toute addition étrangère.

Elles seront pesées à leur livraison à la Cave : il sera délivré pour chaque voyage un reçu en kilos de la quantité livrée ; les reçus porteront en même temps l’indication de la richesse des moûts correspondante s’il y a lieu.

Une surveillance rigoureuse sera exercée à la décharge de la vendange pour empêcher l’introduction des raisins avariés.

ART. 4. Tout coopérateur qui n’aura pas fait de vin chez lui pour sa consommation pourra le prendre à la Cave.

Ce vin lui sera livré au prix où l’on aura vendu le vin similaire.

ART. 5. La manipulation des raisins en cave se fera aux frais de la Société.

La retenue de ces frais sera faite à chaque sociétaire à la vente du vin au prorata de la vendange apportée par lui.

ART. 6. Les raisins des coopérateurs provenant des communes limitrophes du même cru sont admis à la Cave Coopérative.

Toutefois tout sociétaire, domicilié et propriétaire dans une commune limitrophe, ou autre, ne pourra porter à la Cave Coopérative que les raisins de vignes situées exclusivement sur le territoire de la commune de Planèzes.

ART. 7. Si, sur décision de l’Assemblée générale les raisins susceptibles de servir à la fabrication de mistelles, vins mistelés ou vins spéciaux, étaient vendus, il sera fait deux types de vins.

Chaque type de vin fera l’objet d’un compte spécial.

ART. 8. Après les vendanges, le vin étant fait, le Président convoquera l’Assemblée générale pour renseigner les coopérateurs sur les quantités et qualités approximatives du vin produit.

Il invitera les sociétaires à lui faire parvenir un pli cacheté dans lequel chacun fera connaître à quel prix il estime l’hectolitre du vin de la Cave.

La moyenne ainsi obtenue par le groupage des prix servira d base au Président qui convoquera l’Assemblée générale lorsque les offres seront faite dans les environs du prix moyen.

La vente totale ne pourra être faite qu’en Assemblée générale et aux deux tiers plus un des membres inscrits.

ART. 9. Les sociétaires pourront renouveler leur estimation du prix de vente chaque semaine.

A cet effet ils feront parvenir au Président leurs nouvelles estimations. Les plis cachetés pourront être déposés soit à la poste, soit à la boite qui sera placée à la Cave.

Cette correspondance sera dépouillée tous les jeudis par le Président et les nouveaux prix résultant des nouvelles estimations seront les prix minimum fixés pour la semaine.

Les sociétaires qui n’auront pas modifié leur estimation seront censés maintenir les prix indiqués par leur dernier envoi.

ART. 10. Toutefois, sur décision de l’Assemblée générale, la vente du vin pourra être faite par lots.

Toute proposition d’achat devra être faite au Président.

ART. 11. Dans le courant du mois de juillet, le vin qui restera en cave sera vendu à la majorité absolue, c’est-à-dire à la moitié plus un des membres présents.

ART. 12. Il ne sera délivré d’échantillons aux courtiers et négociants que moyennant le versement de 0 fr. 50 centimes par demi-litre et au-dessous.

Toutefois, si l’envoi des échantillons est suivi d’achat, la valeur en sera remboursée.

ART. 13. La Cave se réserve la vente ou l’utilisation des sous-produits de la vendange (marcs, tartres, lies, etc.) qui servira à créer le fonds de réserve.

ART. 14. Les associés qui voudront toucher des avances sur leur récolte, en feront la demande par écrit au Président qui fera les emprunts nécessaires à la Caisse locale.

Il en assurera la répartition ainsi que le remboursement frais compris.

ART. 15. Toute vente sera suivie d’une distribution de fonds aux jours et heures fixés par le Président. Ceux qui ne se présenteront pas, ou qui n’auront pas informé le Président attendront à une distribution prochaine.

L’entrée de la Cave Coopérative est interdite à quiconque n’est pas sociétaire s’il n’est pas accompagné d’un membre de l’Association ou porteur d’une autorisation spéciale du Président.

ART. 16. Un inventaire détaillé de tous les livres et pièces de bureau sera établi et confié à la garde du secrétaire-comptable qui en sera responsable.

Les registres et toutes les pièces comptables seront mis à la disposition de tout coopérateur sans déplacement.

Les coopérateurs pourront en prendre connaissance pendant le mois qui suivra l’Assemblée générale.

ART. 17. Un inventaire détaillé de tous les objets appartenant à la Coopérative sera dressé par les soins du Conseil d’administration et affiché dans les bureaux.

ART. 18. Il sera établi un service de surveillance pour empêcher toute fraude pouvant porter atteinte aux intérêts de la Société.

Dans ce but la Société Coopérative décide de s’affilier à la Confédération générale des vignerons.

ART. 19. Par application de l’article 14 des statuts, pourront être exclus de la Société les coopérateurs qui, sous le couvert d’apport de leur récolte, auront apporté ou tenté d’apporter dans la Cave des vendanges de non sociétaires.

Les dispositions de l’article 14 précité seront applicables aux sociétaires fermiers de vignes appartenant à des non coopérateurs.

ART. 20. Les propriétaires âgés de plus de 70 ans, les infirmes, les femmes veuves, célibataires ou divorcées, les résidents en dehors, pourront se faire représenter par leurs enfants majeurs ou par un sociétaire dans toutes les réunions de l’Assemblée.

Les mandataires auront droit de vote pour un mandat unique. Les procurations seront établies en double exemplaire dont l’un sera déposé aux archives de la Société : elles seront signées par le Président et les parties.

La signature des illettrés sera remplacée par celle de deux sociétaires témoins.

Par une déclaration expresse déposée au siège de la Société, la mandant pourra retirer le pouvoir à son mandataire

ART. 21. Tout sociétaire hormis les personnes visées à l’article 20 du présent règlement, qui sans motifs légitimes n’assistera pas à une Assemblée générale, convoquée par écrit quarante-huit heures à l’avance, sera passible d’une amende de cinq francs et de dix francs pour toute absence consécutive y compris la deuxième.

Les sociétaires qui auront à justifier d’un empêchement à répondre à l’appel, le consigneront par écrit sur leur convocation, ou toue autre feuille qui sera déposée dans la boite aux lettres de la Cave, avant l’heure de la réunion.

Le Conseil d’administration statuera définitivement sur l’application des amendes qui seront portées au double lorsque le motif invoqué par l’absent sera reconnu faux.

ART. 22. L’Assemblée générale sera convoquée dans la huitaine toutes les fois que dix sociétaires au moins en feront la demande dûment motivée et signée.

ART. 23. Le présent règlement qui est susceptible de modifications chaque année à l’Assemblée générale devra être soumis à l’Office National du Crédit Agricole.

Planèzes, le 21 janvier 1923.

Pour copie certifiée conforme :

Le Président : MALET

Le Secrétaire : JEAN

Dates des Assemblées Générales Ordinaires (ou Extraordinaires) de la Cave Coopérative de Planèzes depuis sa création en 1923 jusqu’à la fusion avec Rasiguères en 1996

L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des coopérateurs.

La convocation à l’Assemblée Générale doit être faite au moins un mois avant la date fixée au moyen d’une affiche placardée à la porte de la Mairie du Siège Social et de la Mairie de chacune des autres communes comprises dans la circonscription. A cette convocation sont joints les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que le bilan de l’exercice écoulé.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il peut comporter, outre les propositions émanant du Conseil ou s’il y a lieu des Commissaires aux Comptes, toute question présentée au Conseil six semaines au moins avant la convocation de l’Assemblée Générale sur la requête revêtue de la signature d’un dixième au moins du total des coopérateurs.

L’Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Elle a pour objet, après lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, de fixer l’intérêt à servir aux parts, de déterminer le taux des ristournes, de constater et de décider les diminutions et augmentations du capital, de délibérer sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle ou convoquée extraordinairement, doit être composée d’un nombre égal de membres présents ou représentés égal à la moitié de celui des coopérateurs inscrits à la Coopérative à la date de la convocation ; l’Assemblée Générale Extraordinaire d’un nombre de membres présents ou représentés égal aux deux tiers au moins de celui des coopérateurs inscrits à la Coopérative à la date de la convocation.

– 28 septembre 1924 32 sociétaires présents ou représentés

– 27 septembre 1925 36 sociétaires présents ou représentés

– 12 septembre 1926 37 sociétaires présents ou représentés

– 4 septembre 1927 34 sociétaires présents ou représentés

– 3 septembre 1928 37 sociétaires présents ou représentés

– 15 septembre 1929 32 sociétaires présents ou représentés

– 8 septembre 1930 34 sociétaires présents ou représentés

– 6 septembre 1931 34 sociétaires présents ou représentés

– 25 septembre 1932 35 sociétaires présents ou représentés

– 10 septembre 1933 33 sociétaires présents ou représentés

– 30 septembre 1934 32 sociétaires présents ou représentés

– 8 septembre 1935 32 sociétaires présents ou représentés

– 27 septembre 1936 34 sociétaires présents ou représentés

• Pas d’Assemblée Générale en 1937

• 8 septembre 1938 37 sociétaires présents ou représentés

• 26 mai 1939 29 sociétaires présents ou représentés

• 22 août 1940 29 sociétaires présents ou représentés

• En raison de la guerre, la prochaine Assemblée Générale aura lieu le 10 janvier 1943 et portera sur les exercices 39-40, 40-41 et 41-42.

• 10 janvier 1943 28 sociétaires présents ou représentés

• 19 mars 1944 31 sociétaires présents ou représentés

• 18 mars 1945 34 sociétaires présents ou représentés

• 26 mai 1946 40 sociétaires présents ou représentés

• 27 juillet 1947 35 sociétaires présents ou représentés

• 25 juillet 1948 32 sociétaires présents ou représentés

• 31 juillet 1949 41 sociétaires présents ou représentés

• 27 juillet 1950 40 sociétaires présents ou représentés

• 8 juillet 1951 42 sociétaires présents ou représentés

• 6 août 1952 38 sociétaires présents ou représentés

• 11 août 1953 43 sociétaires présents ou représentés

• 19 août 1954 36 sociétaires présents ou représentés

• 15 mai 1955 38 sociétaires présents ou représentés

• 17 juin 1956 32 sociétaires présents ou représentés

• 2 juin 1957 29 sociétaires présents ou représentés

• 27 avril 1958 34 sociétaires présents ou représentés

• 28 mai 1959 28 sociétaires présents ou représentés

• Pas d’Assemblée Générale en 1960.

• 30 mai 1961 28 sociétaires présents ou représentés

• 28 avril 1962 27 sociétaires présents ou représentés

• 18 mai 1963 27 sociétaires présents ou représentés

• 27 mars 1964 30 sociétaires présents ou représentés

• 10 avril 1965 37 sociétaires présents ou représentés

• 16 avril 1966 31 sociétaires présents ou représentés

• 29 avril 1967 39 sociétaires présents ou représentés

• 11 mai 1968 29 sociétaires présents ou représentés

• 25 mars 1969 27 sociétaires présents ou représentés

• 28 février 1970 29 sociétaires présents ou représentés

• 25 février 1971 27 sociétaires présents ou représentés

• 29 février 1972 26 sociétaires présents ou représentés

• 3 mars 1973 22 sociétaires présents ou représentés

• 15 mars 1974 32 sociétaires présents ou représentés

• 28 février 1975 30 sociétaires présents ou représentés

• 11 mars 1976 21 sociétaires présents ou représentés

• 26 février 1977 29 sociétaires présents ou représentés

• 25 février 1978 25 sociétaires présents ou représentés

• 10 mars 1979 22 sociétaires présents ou représentés

• 18 avril 1980 27 sociétaires présents ou représentés

• 22 mai 1981 26 sociétaires présents ou représentés

• 15 mai 1982 23 sociétaires présents ou représentés

• 26 mai 1983 23 sociétaires présents ou représentés

• 8 juin 1984 27 sociétaires présents ou représentés

• 4 septembre 1985 29 sociétaires présents ou représentés

• 13 juin 1986 26 sociétaires présents ou représentés

• 23 juillet 1987 25 sociétaires présents ou représentés

• 22 juin 1988 25 sociétaires présents ou représentés

• 15 juin 1989 22 sociétaires présents ou représentés

• 14 juin 1990 25 sociétaires présents ou représentés

• 13 juin 1991 25 sociétaires présents ou représentés

• 15 juin 1992 24 sociétaires présents ou représentés

• 15 juin 1993 24 sociétaires présents ou représentés

• 1 er juin 1994 29 sociétaires présents ou représentés

• 22 mai 1995 28 sociétaires présents ou représentés

• 3 juin 1996 30 sociétaires présents ou représentés

Récolte 1923

42 sociétaires ont apporté au chai commun 368.782 kg de raisins vendus de la façon suivante :

• 347.714 kg de raisins à raison de 75 Frs les 100 kg.
• 21.068 kg de raisins à raison de 65 Frs les 100 kg.

Récolte 1924

42 sociétaires ont apporté au chai commun 328.691 kg de raisins vendus de la façon suivante :

• 307.776 kg de raisins à raison de 85 Frs les 100 kg.
• 166 hectolitres 07 de vin de teinturier à raison de 80 Frs l’hectolitre.

Récolte 1925

43 sociétaires ont apporté au chai commun 449.876 kg de raisins vendus de la façon suivante :

• 449.876 kg de raisins à raison de 72 Frs les 100 kg.

Récolte 1926

42 sociétaires ont apporté au chai commun 402.602 kg de raisins vendus de la façon suivante :

• 388.092 kg de raisins à raison de 110 Frs les 100 kg.
• 113 hectolitres 97 de vin de teinturier à raison de 124 Frs 80 l’hectolitre.

Récolte 1927

42 sociétaires ont apporté au chai commun 423.370 kg de raisins vendus de la façon suivante :

• 394.189 kg de raisins grenaches et carignans à raison de 168 Frs les 100 kg.
• 231 hectolitres 89 litres de vin de teinturier à raison de 168 Frs 30 l’hectolitre.

Récolte 1928

44 sociétaires ont apporté au chai commun 446.768 kg de raisins vendus de la façon suivante :

• 419.416 kg de raisins grenaches et carignans à raison de 196 Frs les 100 kg.
• 223 hectolitres 42 litres de vin de teinturier à raison de 209 Frs 15 l’hectolitre.

Récolte 1929

44 sociétaires ont apporté au chai commun 418.068 kg de raisins vendus de la façon suivante :

• 396.871 kg de raisins grenaches et carignans à raison de 128 Frs les 100 kg.
• 164 hectolitres de vin de teinturier à raison de 145 Frs 80 l’hectolitre.

Récolte 1930

44 sociétaires ont apporté au chai commun 437.169 kg de raisins vendus de la façon suivante :

• 411.098 kg de raisins à raison de 172 Frs les 100 kg.
• 209 hectolitres 56 litres de vin de teinturier à raison de 163 Frs 40 l’hectolitre.

Récolte 1931

44 sociétaires ont apporté au chai commun 681.038 kg de raisins vendus de la façon suivante :

• 653.459 kg de raisins grenaches et carignans qui ont produit 4.977 hectolitres 43 de vin dont le montant des ventes s’est élevé à la somme 651.392 Frs 67 (130 Frs l’hectolitre).
• 27.579 kg de raisins alicante qui ont produit 212 hectolitres 60 litres de vin vendu à raison de 103 Frs l’hectolitre.

Récolte 1932

44 sociétaires ont apporté au chai commun 470.620 kg de raisins vendus à la Maison Violet de la façon suivante :

• 179.923 kg de raisins grenaches et carignans à raison de 110 Frs l’hectolitre.
• 167.919 kg de raisins à raison de 120 Frs les 100 kg.
• 18.116 kg de raisins à raison de 130 Frs les 100 kg.
• 86.211 kg de raisins vinifiés en vin ordinaire qui ont produit 693 hectolitres 80 de vin à 140 Frs 15 l’hectolitre.
• 18.451 kg de vin de teinturier qui ont produit 142 hectolitres de vin vendu à raison de 112 Frs 40 l’hectolitre.

Récolte 1933

44 sociétaires ont apporté au chai commun 436.506 kg de raisins vendus de la façon suivante à la Maison Violet :

• 2.982 kg de raisins grenaches et carignans à raison de 90 Frs les 100 kg.
• 248.479 kg de raisins à raison de 105 Frs les 100 kg.
• 166.269 kg de raisins à raison de 115 Frs les 100 kg.
• 18.776 kg de raisins teinturiers vinifiés en vin ordinaire qui ont produit 147 hectolitres 62 litres de vin à raison de 110 Frs l’hectolitre.

Récolte 1934

44 sociétaires ont apporté au chai commun 667.800 kg de raisins vendus de la façon suivante à la Maison Violet Frères :

• 267.318 kg de raisins à raison de 110 Frs les 100 kg.
• 168.185 kg de raisins à raison de 100 Frs les 100 kg.
• 172.013 kg de raisins à raison de 90 Frs les 100 kg.
• 60.284 kg de raisins vinifiés en vin ordinaire qui ont produit 467 hectolitres 42 litres dont les ventes s’élèvent à 23.064 Frs 45.

Récolte 1935

44 sociétaires ont apporté au chai commun 775.928 kg de raisins vendus de la façon suivante à la Maison Violet Frères :

• 524.683 kg de raisins à raison de 48 Frs les 100 kg.
• 6.429 kg de raisins à raison de 52 Frs les 100 kg.
• 244.816 kg de raisins vinifiés en vin ordinaire qui ont produit 1.941 hectolitres 89 litres de vin dont le total des ventes s’élève à 144.107 Frs 80.

Récolte 1936

44 sociétaires ont apporté au chai commun 343.727 kg de raisins dont la totalité a été vendue à la Maison Clarac et Chauvain, Vermouthiers à Sète, à raison de 110 Frs les 100 kg.

Récolte 1937

44 sociétaires ont apporté au chai commun 415.689 kg de raisins vendus de la façon suivante à la Maison Clarac et Chauvain, Vermouthiers à Sète (Hérault) :

• 403.034 kg de grenaches et carignans vendus à 165 Frs les 100 kg.
• 12.655 kg de raisins d’alicante qui ont produit 97 hectolitres 30 litres de vin titrant 10,7 et vendus au prix de 14 Frs le degré.

Récolte 1938

48 sociétaires ont apporté au chai commun 735.135 kg de raisins vendus à la Maison Clarac et Chauvain, Vermouthiers à Sète (Hérault) :

• 708.780 kg de raisins grenaches et carignans à raison de 142 Frs les 100 kg.
• 16.691 kg d’alicante vendus après vinification à 15 Frs 50 le degré (volume : 127 hectolitres 42 litres).
• 9.664 kg de macabeu à 190 Frs les 100 kg.

Avec la guerre, il ne sera plus question dans le registre des procès-verbaux que de »total de recettes ».

Les récoltes en kilos de raisins et le nombre des sociétaires ne seront plus mentionnés.

Offres d’achat de récoltes de raisins

Période 1923-1938

11 septembre 1923 : Assemblée Générale Ordinaire, 20h00, salle de la Mairie

Deux offres en vue de l’achat de la récolte 23 en raisins de la Société Coopérative

1 ère offre : Maison Fuoc, Vins à Nîmes, prix : 75 Frs les 100 kg de raisins

2 ème offre : Maison Violet à Thuir (P.O.), prix : 75 Frs les 100 kg de raisins

A l’unanimité, les coopérateurs se prononcent pour la vente, et après lecture des conditions faites par les deux maisons, la première récolte de la SCV de Planèzes est vendue à la Maison Fuoc par 29 voix pour et 5 contre.

30 août 1924 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), 19h00, salle de la Mairie

Offre en vue de l’achat de la récolte 24 en raisins grenaches et carignans de la Maison Clarac Frères et Chauvain, Vermouthiers à Cette [‘’Cette » est bien écrit ainsi dans le texte original], Hérault au prix de 85 Frs les 100 kg de raisins.

A l’unanimité, les coopérateurs présents se prononcent pour la vente.

9 septembre 1925 : AGE, 12h00, salle de la Mairie.

Offre en vue de l’achat de la récolte 25 en raisins grenaches et carignans de la Maison Clarac Frères et Chauvain, Vermouthiers à Cette, Hérault, au prix de 72 Frs les 100 kg de raisins.

A l’unanimité moins 6 voix, les coopérateurs se prononcent pour la vente.

13 septembre 1926 : AGE, 20h00, salle de la Mairie.

Offre d’achat des moûts de la récolte 26, grenaches vinifiés en Vins Doux Naturels et carignans vinifiés en mistelles et vins ordinaires de la part de la Société Victor Anthérien, Vins à Frontignan, Hérault, au prix de 110 Frs les 100 kg de raisins.

Les coopérateurs présents se prononcent à l’unanimité moins 4 voix pour la vente.

6 septembre 1927 : AGE, 20h00, salle de la Mairie.

Offre en vue de l’achat de la récolte 27 en raisins grenaches et carignans de la part de la Maison J. et S. Violet Frères à Thuir, P.O., au prix de 168 Frs les 100 kg de raisins.

Par 30 voix contre 6, les coopérateurs se prononcent pour la vente.

30 août 1928 : AGE, 10h00, salle de la Mairie.

Offre d’achat de la récolte 28 en moûts vinifiés en Vins Doux Naturels, mistelles et vins ordinaires de la part de la Maison Clarac Frères et Chauvain, Vermouthiers, à Cette, Hérault, au prix net de 196 Frs les 100 kg de raisins.
A l’unanimité, les coopérateurs se prononcent pour la vente.

2 septembre 1929 : AGE, 20h00, salle de la Mairie.

Offre d’achat de la récolte 29 en moûts vinifiés en Vins Doux Naturels, mistelles et vins ordinaires de la part de la Maison Clarac Frères et Chauvain, Vermouthiers, à Sète, Hérault, au prix net de 128 Frs les 100 kg de raisins.

A la majorité, les coopérateurs présents se prononcent pour la vente.

7 septembre 1930 : AGE, 17h00, salle de la Mairie.

Offre d’achat de la récolte 30 en moûts vinifiés en Vins Doux Naturels, mistelles et vins ordinaires de la part de la Maison Clarac Frères et Chauvain, Vermouthiers, à Sète, Hérault, au prix net de 172 Frs les 100 kg de raisins.

A l’unanimité moins deux voix, les coopérateurs se prononcent pour la vente.

[Il n’est pas mentionné sur le registre des procès-verbaux, pour les années 1931 et 1932, d’AGE en vue d’offres d’achat de récoltes.]

4 septembre 1933 : AGE, 20h00, salle de la Mairie.

Offre d’achat de la récolte 33 en raisins grenaches et carignans de la part de la Maison J. et S. Violet Frères à Thuir, P.O., au prix de :

• 90 Frs les 100 kg pour les raisins titrant de 12° à 12°5.
• 105 Frs les 100 kg pour les raisins titrant de 12°6 à 14°.
• 115 Frs les 100 kg pour les raisins titrant de 14°1 et au-dessus.

Les coopérateurs présents se prononcent pour la vente à l’unanimité moins 7 voix.

31 août 1934 : AGE, 11h00, salle de la Mairie.

Offre d’achat de la récolte 34 en raisins grenaches et carignans de la part de la Maison J. et S. Violet Frères à Thuir, P.O., au prix de :

• 90 frs les 100 kg pour les raisins titrant de 12° à 13°.
• 100 frs les 100 kg pour les raisins titrant de 13°1 à 14°.
• 110 frs les 100 kg pour les raisins titrant de 14°1 et au-dessus.

A l’unanimité, les coopérateurs présents se prononcent pour la vente.

5 septembre 1935 : AGE, 10h30, salle de la Mairie.

Offre d’achat de la récolte 35 en raisins grenaches et carignans de la part de la Maison J. et S. Violet Frères à Thuir, P.O., au prix de :

• 48 frs les 100 kg pour les raisins titrant de 12° à 13°.
• 52 frs les 100 kg pour les raisins titrant de 13°1 à 14°.
• 56 frs les 100 kg pour les raisins titrant de 14°1 et au-dessus.

A l’unanimité, les coopérateurs présents se prononcent pour la vente.

6 septembre 1936 : AGE, 9h00, salle de la Mairie.

Offre d’achat de la récolte 36 en moûts vinifiés en vins doux naturels, mistelles et vins ordinaires de la part de la Maison Clarac Frères et Chauvain, Vermouthiers à Sète, Hérault, au prix de 110 frs les 100 kg.

Les coopérateurs présents se prononcent pour la vente à l’unanimité moins 4 voix.

[De la même façon que pour les années 31 et 32, il n’y a pas de traces dans le registre des procès-verbaux, d’AGE en vue d’offres d’achat pour l’année 37.]

9 septembre 1938 : AGE, 12h30, salle de la Mairie

Offre d’achat de la récolte 38 en moûts vinifiés en vins doux naturels, mistelles et vins ordinaires de la part de la Maison Clarac Frères et Chauvain, Vermouthiers à Sète, Hérault, jusqu’à concurrence de 550.000 kg de raisins aux conditions ci-après :

Sur les 550.000 kg de vendanges fraîches, 880 hectolitres environ seront vinifiables en vins doux naturels.

Les prix seront les suivants :

12° à 13° : 142 frs les 100 kg de raisins.
13°1 à 14° : 155 frs les 100 kg de raisins.
14°1 et au-dessus : 170 frs les 100 kg de raisins.

Une prime de 50 frs par 100 kg de raisins sera versée pour les raisins vinifiés en vins doux naturels soit, 115.000 kg environ.

Paiement : premier acompte à l’achat, 1/3 en novembre, le solde en décembre.

Après échange de vues entre les coopérateurs, ces conditions de vente sont acceptées à l’unanimité des membres présents.

[Nous sommes à la veille de la guerre et on ne trouvera plus trace dans le registre des procès-verbaux, d’offres d’achat de récoltes lors des AGE et il n’y sera plus question que de ‘’total de recettes », les récoltes en kg et le nombre des sociétaires n’étant plus mentionnés.]

Après la fin de la guerre, les exploitations agricoles sur Rasiguères sont presque à l’abandon, peu travaillées pendant des années par manque de bras ; les rendements sont faibles et les hommes revenus de la guerre, valides ou diminués, prennent conscience de la nécessité de se regrouper en cave coopérative. En cette fin d’année 1919, le 11 octobre, paraît aux annonces légales de l’Indépendant : “ L’Assemblée Générale Constitutive de la Cave Coopérative de Rasiguères aura lieu le 19/10/1919 à 9 heures à la salle de la Mairie. ”

A l’issue de celle-ci, les membres fondateurs élisent celui qui sera et restera le premier Président de la SCV de Rasiguères : Monsieur Bascou Paul.

Sont présents à cette réunion Monsieur Jorda, Directeur de la CRCA et Féliz Dezande, Notaire à Latour de France. Monsieur Fourty (Ingénieur des Services Améliorations Agricoles) estime à 165 000 Frs le coût de la construction de la dite cave qui doit produire 5 000 hls.

165 000 francs répartis comme suit :

50 000 Frs : capital social (500 parts à 100 Frs la part)
100 000 Frs : avance de l’Etat (à rembourser sur 20 ans, taux : 2%)
15 000 Frs : subvention Améliorations Agricoles (1% du coût total)

3/12/1919

Vu les plans et devis de Monsieur Reverdy (architecte), devis qui se montent à 270000 Frs, le capital social passe à 85 000 Frs (850 parts à 100 Frs la part).

Le Conseil d’Administration (CA) demande, par l’intermédiaire de la CRCA, une aide à l’Etat de 170 000 Frs (double du capital social) et non plus 100 000 Frs.

26/12/1919

Le CA juge urgent d’acheter l’emplacement de la future cave.

Un terrain appartenant à Monsieur Bourreil Célestin, lieu-dit ‘’Le Bousquet » N°579P de 2 230 m2 pour 4 000 Frs.

Un terrain appartenant à Monsieur Bedos Jean, lieu-dit ‘’Le Bousquet » N°579P de 375 m2 pour 1 535 Frs.

25/02/1919

Lettre de Monsieur Reverdy demandant pour commencer les travaux la nécessité de trouver un entrepreneur dans la région. L’entreprise Giralt sera choisie.

Le CA désigne Monsieur Dalbies Justin, maçon à Rasiguères, pour surveiller la future construction de la cave, tout au long de sa durée. Il percevra 16 Frs par jour.

23/04/1920

Lettre du Ministre de l’Agriculture datant du 15/04 adressée au Directeur de la CRCA qui, vu la situation florissante de la viticulture (bénéfices importants réalisés par les viticulteurs du Midi) :

Premièrement, afin de préserver les deniers du Trésor, ajourne la subvention de 1%.

Deuxièmement, charge le Crédit Agricole d’intervenir auprès des caves pour réduire les demandes de prêts.

Troisièmement, en ce qui concerne les prêtes, s’engage sur 10 ans et plus sur 20 ans.

27/07/1920

Confirmation que le Ministère accorde 150 000 Frs remboursables sur 10 ans.

31/10/1920

Le Président informe que les fonds provenant de l’avance de l’Etat sont épuisés et qu’il y a lieu de faire un nouvel emprunt à la CRCA (27 000 Frs).

5/11/1920

Situation embarrassante de l’entrepreneur qui ne peut continuer les travaux à cause d’une saisie-arrêt de 12 000 Frs notifiée par Monsieur Grando, huissier à Latour, au nom de Monsieur Villa, camionneur à Maury.

Le Président, avec l’autorisation du CA, avancera le 1/10 ème de garantie nécessaire à la main levée de la dite saisie et les travaux reprendront.

14/03/1921

L’entrepreneur Giralt étant en liquidation, la SCV Rasiguères obtient le droit de continuer les travaux. Monsieur Dalbies Baptiste de Rasiguères, se propose pour terminer la cave aux conditions suivantes : les journées seront payées chaque semaine et le matériel au fur et à mesure de son arrivage.

21/04/1921

Les travaux vont reprendre. Il faut fixer le taux des journées.

Un charretier (un cheval) : 35 Frs

Un charretier ( deux chevaux) : 55 Frs

Un maçon : 20 Frs

Un manoeuvre : 12 Frs

07/06/1921

Dépense totale cave : 310 000 Frs, soit 40 000 Frs de plus que prévu. Nécessité d’augmenter le capital social (+ 20 000) et nouvel emprunt de 20 000 Frs à 6%.

02/09/1921

La cave non terminée, le CA s’engage par une demande faite au Ministre de l’Agriculture à rembourser sur 9 annuités au lieu de 10.

04/09/1921

Nouvel emprunt de 7 000 Frs à 6% pour finir la cave.

01/10/1921

Prix des journées de cave :

caviste et comptable : 20 Frs
manoeuvre : 18 Frs
journée pressurage : 16 Frs ( vin à volonté mais défense expresse d’en emporter à domicile)

Le CA alloue une indemnité

mensuelle de 60 Frs au caviste
annuelle de 300 Frs au secrétaire.

09/10/1921

Apport vendange : 548 152 kg à 10°2 de moyenne.

18/10/1921

Offre du courtier Monsieur Llaurs (Perpignan) refusée à main levée et à l’unanimité pour toute la cave, offre de 82 Frs l’hl pour environ 4 500 hls de vin.

01/11/1921

Offre de Monsieur Bourdouil (négociant en vin de Cases de Pène) acceptée à main levée et à l’unanimité pour 84 Frs l’hl sur la totalité, avec un acompte de 60 000 Frs versé dans la semaine.

11/06/1922

Le capital social grimpe à 124 800 Frs pour régulariser les dépenses nécessaires à la finition de la cave.

23/06/1922

Nécessité de construire une cuve (125 hls) recevant l’eau du toit et servant au nettoyage de la cave. Elle sera construite par Dalbies Baptiste au prix de 15 Frs l’hl.

27/09/1922

Offre de Monsieur Vergès Mercenal (70 Frs l’hl pour 400 hls), sur le raisin Alicante et Aramont restant en cave : 18 pour, 4 contre.

22/11/1922

Proposition d’agrandissement car toute la récolte 22 n’a pu être logée.

Proposition d’accepter d’autres coopérateurs même de Planèzes.

15/01/1923

Prévision d’un achat de terrain, lieu-dit ‘’Le Bousquet » n° 583P, 800 m2, prix 4 000 Frs, appartenant à Monsieur Bênet Joseph.

04/02/1923

L’achat du terrain est accompli. Prix de l’agrandissement : 120 00 Frs. Le capital social passe à 229 500 Frs (2 295 parts à 100 Frs).

15/09/1923

Offre de Monsieur Marty de Latour de France acceptée à l’unanimité pour l’Alicante et l’Aramont (65 Frs les 100 kg).

20/09/1923

La cave autorise la Maison Violet Frères à loger des raisins de non-coopérateurs moyennant une location de 5 Frs les 100 kg.

04/11/1923

Frais d’agrandissement : 150 000 et non pas 120.

Le Président est autorisé à contracter un emprunt de 30 000 Frs à Monsieur Marius Sabineu demeurant à Lansac.

Monsieur Estève François, secrétaire-comptable, démissionne.

07/11/1923

Aux mêmes conditions d’embauche, Monsieur Honoré Foussat devient le nouveau secrétaire.

26/01/1924

Ordre du jour : création d’une fédération des caves coopératives des PO.

13/06/1924

Démission du Président, Monsieur Bascou Paul.

Monsieur Truillet Philippe obtient l’unanimité des suffrages au 2 ème tour après un 1 er tour nul, Truillet : 3. Glory : 3.

09/07/1924

Droit d’entrée aux nouveaux coopérateurs : 3 Frs l’hl. Le montant reste acquis à la SCV.

01/08/1924

Démission du Président Truillet. Monsieur Glory Joseph, Vice-Président propose de pourvoir en premier au remplacement de Monsieur Truillet comme administrateur en appelant un des trois membres suppléants. Par trois voix à main levée, Monsieur Saint-Loup François est désigné membre titulaire du CA. Messieurs Glory Joseph et Commenge Jules quittent alors la séance. L’élection du Président prévue à l’ordre du jour ne peut avoir lieu.

06/08/1924

Election du Président : élu à l’unanimité, Monsieur Bascou Paul.

Absents non excusés : Messieurs Glory Joseph et Commenge Jules.

09/11/1924

Petite récolte : 580 611 kg. Obligation d’une retenue de 7 Frs les 100 kg pour l’exercice 24-25.

20/11/1924

Lettre de démission de la Vice-Présidence de Monsieur Glory Joseph (remplacé par Monsieur Figuères Auguste).

19/05/1927

Projet de doter la cave de l’installation électrique.

20/08/1927

Le CA décide de s’octroyer une réflexion de 24 heures pour chaque offre d’achat de vin.

09/09/1930

Nécessité d’agrandir la cave (plus de coopérateurs et plus de vignes).

10/11/1930

Projet d’achat vigne lieu-dit ‘’Le Bousquet » appartenant à Monsieur Meyrou Constant.

28/02/1931

Le capital social à l’origine de 50 000 Frs et actuellement de 262 000 Frs, est porté à 362 000 Frs ( 3 620 parts à 100 Frs). Indispensable vu les nouveaux apports de créer 4 000 hls de cuverie supplémentaire.

Edification d’une salle pour le CA.

01/11/1932

La vente libre des raisins refusés par la Maison Violet est instituée.

24/06/1933

Projet de construction d’un réduit pour logement des ouvriers et d’un cabinet d’aisance (devis demandé à Monsieur Dalbies Baptiste).

26/07/1933

Pour le Congrès National qui se tient à Perpignan le 12/08, le CA fait don de deux bonbonnes de vin pour le banquet qui clôture le Congrès.

07/12/1934

Le quorum n’ayant pas été atteint lors d’une réunion pour débattre d’une offre d’achat de vin le CA passe au vote le texte suivant :

‘’L’assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre des présents. Les décisions prises seront valables pour tous les sociétaires. »

Cette résolution sera adoptée deux jours plus tard : 27 pour, 13 contre.

Apport récolte

Année 1921 : 548 152 kg
Année 1922 : 790 304 kg
Année 1923 : 632 430 kg
Année 1924 : 580 611 kg
Année 1925 : 649 164 kg
Année 1926 : 756 725 kg
Année 1927 : 695 885 kg
Année 1928 : 807 663 kg
Année 1929 : 766 145 kg
Année 1930 : 825 371 kg
Année 1931 : 1 350 132 kg
Année 1932 : 980 492 kg
Année 1933 : 782 934 kg
Année 1934 : 1 362 574 kg
Année 1935 : 1 401 482 kg

Maison Violet Frères (Byrrh à Thuir)

De 1922 à 1935, la Maison Violet achètea non-stop une grosse partie de la récolte rasiguéroise. Lors de sa première offre, ses conditions (qui seront reconduites à chaque fois) sont les suivantes :

Prix : 77 Frs les 100 kg de raisins
13° minimum
Récolte saine et mûre rendue sur bascule (bascule prêtée gratuitement par la cave)
A titre exceptionnel, accepte les raisins sains 12° minimum.
Peut résilier le contrat à tout moment si la vendange n’est pas saine.
Manutention et frais à la charge de la cave Byrrh.
Par chèque, 150 000 Frs versés à l’acceptation du contrat.
Deuxième acompte représentant la moitié du solde fin novembre.
Solde fin janvier.
La cave Byrrh prend en charge les appointements mensuels du caviste et lui paie ses journées de vendanges.
D’un commun accord, la Maison Violet et la cave de Rasiguères fixent, huit jours avant, la date de l’ouverture des vendanges.

L’offre de 77 Frs les 100 kg et les conditions ci-dessus énumérées sont acceptées à l’unanimité.

Tableau des offres de la Maison Violet Frères (période 22-35)

1922 : 77 Frs les 100 kg (vote : unanimité)

1923 : 67 Frs les 100 kg (vote : 46 pour, 1 contre)

1924 : 78 Frs les 100 kg + 2 Frs prime à la qualité ( 27 pour, 4 contre)

1925 : 70 Frs les 100 kg ( 39 pour, 2 contre)

1926 : 100 Frs les 100 kg (refusé) , 100 Frs les 100 kg + 2 Frs de prime à la qualité ( 30 pour, 17 contre)

1927 : 160 Frs les 100 kg (5 pour, 44 contre) , 165 Frs les 100 kg (37 pour, 9 contre)

1928 : 182 Frs les 100 kg (refusé) , 185 Frs les 100 kg (49 pour, 6 contre)

1929 : 118 Frs les 100 kg (37 pour, 10 contre)

1930 : 164 Frs les 100 kg (38 pour, 16 contre)

1931 : 138 Frs les 100 kg (50 pour, 3 contre)

1932 : 11°-11°4 : 108 Frs les 100 kg , 11°5-12°5 : 118 Frs les 100 kg , 12°6-14° : 128 Frs les 100 kg , au-dessus de 14° : 138 Frs les 100 kg (48 pour, 2 contre)

1933 : 11°5-12°5 : 90 Frs les 100 kg , 12°6-14° : 105 Frs les 100 kg , au-dessus de 14° : 115 Frs les 100 kg (44 pour, 8 contre)

1934 : 12°-13° : 90 Frs les 100 kg , 13°-14° : 98 Frs les 100 kg , au-dessus de 14° : 108 Frs les 100 kg (45 pour, 1 contre)

1935 : 12°-13° : 47 Frs les 100 kg , 13°-14° : 51 Frs les 100 kg , au-dessus de 14° : 55 Frs les 100 kg (unanimité)

En 1936, la Maison Violet ne fera pas d’offre.

Avec le recul, on ne peut que s’étonner de la fluctuation des prix pratiqués à l’époque.

21 janvier 1923

21/01/23

08/02/23

09/04/23

15/04/23

26/06/23

31/07/23

15/01/24

06/02/24

14/02/24

20/04/24

25/08/25

07/09/25

16/06/26

15/08/27

11/09/27

18/12/31

08/12/35

22/12/35

11/07/37

14/09/38

14/12/38

18/09/38

7/01/39

8/03/39

24/08/40

Troisième Résolution

25/08/40

10/01/43

Rapport du Conseil d’Administration

22/ 05/43

25/09/43

1/01/45

25/10/47

9/01/49

29/01/49

28/03/49

11/12/49

7/02/50

9/06/50

20/09/50

27/08/50

26/09/50

29/09/50

9/11/50

29/12/50

23/11/51

6/10/52

25/11/52

29/12/52

17/01/53

21 janvier 1923 : Assemblée Générale Constitutive

15 avril 1923

16 juin 1926

25 septembre 1932

30 septembre 1934

12 septembre 1935

14 septembre 1938

7 janvier 1939

25 août 1940

25 septembre 1943

20 juillet 1947

6 août 1952

15 mai 1955

TITRE I

TITRE II

Admissions, retraites, exclusions

TITRE III

Capital social- Parts sociales

TITRE IV

Engagement des sociétaires – Solidarité

TITRE V

Administration de la Société

TITRE VI

Commission de Contrôle

TITRE VII

TITRE VIII

Dissolution – Liquidation

TITRE IX

Dispositions générales